Par ses dernières conclusions déposées le 20 mars 2024, [W] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1219 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * JUGER la société

en réponse n° 1 non datées aux termes desquelles la Société Cabinet [S] fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu les Articles 1103 et 1217 du Code Civil, Vu l'Article 1171 du Code Civil

au greffe le 25 mars 2026 et en avise la partie présente conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

du code civil, Vu les dispositions des articles 1178, 1193 1224 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants, 1352-8 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du

A l'audience du 23 mai 2025, le défendeur dépose ses conclusions en réplique n°1 et demande au Tribunal de : Vu l'article 1217 et suivants du Code civil Vu l'article 32-1 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens d'instance.

Le tribunal se saisit d'office sur le fondement des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions, la société D&A TRANS demande au Tribunal de : Vu les articles L132-8 et L 132-9 du Code de Commerce Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil Vu les articles 1240

au greffe le 08 juillet 2025 en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu

Aux termes de l'article 1104 du code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société EASYJET EUROPE [Y] [L] aux entiers dépens.

En réponse également, la société LOCAM sollicite le rejet de la demande en résiliation formulée par la défenderesse en se fondant sur l'article 1224 du code civil, disposant qu'il faut une inexécution

La société AK MONTPARNASSE demande au Tribunal Vu les articles 1104 et 1353 du code civil ; Vu l'article L. 221-3 du code de la consommation ; À TITRE PRINCIPAL : * JUGER que le contrat de location

Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société [F] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1792-6 du Code civil

de l'article 455 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'article 1226 du Code Civil dispose que « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

1231-1 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, CONDAMNER la société FOOD SOCIETY LYON à payer à la société FUTO PART DIEU : * la somme de 28.826,00 € à titre de dommages-intérêts, outre intérêts