frais et accessoires, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1101 et suivants du Code Civil, Vu l'article 12 du Code de Procédure Civile * Condamner l'EIRL [E] [I] à payer à la CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES les sommes de : * 31 327.95 euros

1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, * Dire recevable et bien fondée [P] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner [G] à payer à [P] la somme

Au soutien de ses dernières conclusions, société M+ MATERIAUX demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1650, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 331 du code de procédure civile, Vu les

demandant de : Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que la présente décision serait prononcée par sa mise à disposition au Greffe de ce jour ; Vu les dispositions de l'article L.626-9 et R.626

le consentement du cessionnaire, la charge de la preuve incombant à celui qui allègue le dol selon l'article 1353 du code civil. et l'article 9 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions récapitulatives, la société MOCAPOR demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1217, 1221 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 699, 700 et 873 du code de procédure

au soutien des articles 1103, 1104 et 2288 et suivants du code civil : Déclarer recevables et bien fondées les demandes de la Caisse de Crédit Mutuel Du Val D'abondance, En conséquence, Condamner La

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1103 et 1212 du Code civil, *Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile, *Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT

2024, ainsi que la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, les entiers dépens, et la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil.

Aux termes de cette assignation, ils Nous demandent de : Vu les articles 874, 875 et 493 du code de procédure civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 496 et 497 du code

Il y donc lieu de condamner la société F2I à lui verser la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

REXEL FRANCE assigne ET INS EL nous demandant de : Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, * Déclarer recevable

450 du code de procédure civile.

DEMANDES DES PARTIES B+GROUP, par son assignation et ses plaidoiries nous demande : Vu les articles 872 et 873 alinéa 1 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 227-9 du Code de commerce, Vu les

La procédure Par assignation du 12 novembre 2024 remise selon les dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, VINST demande au tribunal de : Vu l'article L. 721-3 du code de commerce