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1 014 résultats pour « article 432 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d3a0a9cdc6046d474ae579

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* le passif s'élève à 438 722,54 euros dont 247 848,08 euros exigibles. * l'actif s'élève à 121 188,03 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52076cdc6046d4769045f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* le passif s'élève à 438 394,68 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 300 347,62 euros dont 17 347,62 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2534fcdc6046d47fd7b2b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les articles L 626-9, R 626-17 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 1 er octobre 2025, Vu le rapport du juge-commissaire, Le Ministère Public entendu en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be526fcdc6046d476bc28f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : TAC (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 478 431

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c294c1cdc6046d47c577e1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 951 037 431 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de couverture

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c299f9cdc6046d47c5f221

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 522 741 438 et a déclaré exercer l'activité suivante : Construction et vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c86f5ecdc6046d4758cf29

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: 2025F252 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAM2C, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 430

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5a96bcdc6046d47767041

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jugement prononcé le 21/10/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique [M] [E], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 438

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6977fcdc6046d478e0f43

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL OLYMPIADE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 845 266 436

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82e22cdc6046d47b34339

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jugement prononcé le 06/01/2026 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL BOEM GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 824 074 439

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef5bccdc6046d476edf89

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

* le passif s'élève à 431 385,00 euros dont 426 136,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 48 833,00 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0687cdc6046d47709976

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 434 028 euros. * le passif s'élève à 369 701 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif cité pour mémoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182963cdc6046d473a422e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* le passif s'élève à 976 000 euros dont 430 000 euros exigibles. * l'actif s'élève à 840 000 euros dont 400 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d65ea1cdc6046d4785bb68

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* le passif s'élève à 437 270,00 euros dont 313 682,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 119 565,00 euros dont 39 970,00 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc8fbcdc6046d47ce9782

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur la créance de la société OTCE INFRA : Aux terme de l'article 1103 du Code civil « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; Selon les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eceacdc6046d473cd2ca

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait état du passif déclaré à hauteur de 439 567.40 € sachant que des contestations sont en cours dont des créances fiscales à hauteur de 278 549 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4405acdc6046d472e51a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 157 427€ dont disponible 16 741€ ; * Le passif total serait de 186 835 € ; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 430

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c412a3cdc6046d47ebdd1a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

4146077 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31df5cdc6046d470e071c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d81cdc6046d470a5399

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nous condamnerons, en conséquence, la SAS CERRUTI 1881 à payer à la SARL H2C la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.

Source officielle

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