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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d3a0a9cdc6046d474ae579
1 avril 2025
* le passif s'élève à 438 722,54 euros dont 247 848,08 euros exigibles. * l'actif s'élève à 121 188,03 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.
Audience publique de vacation
69d52076cdc6046d4769045f
8 juillet 2025
* le passif s'élève à 438 394,68 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 300 347,62 euros dont 17 347,62 euros disponibles.
Chambre 8
69a2534fcdc6046d47fd7b2b
9 octobre 2025
Vu les articles L 626-9, R 626-17 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 1 er octobre 2025, Vu le rapport du juge-commissaire, Le Ministère Public entendu en
PROCEDURE COLLECTIVE
69be526fcdc6046d476bc28f
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : TAC (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 478 431
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c294c1cdc6046d47c577e1
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 951 037 431 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de couverture
69c299f9cdc6046d47c5f221
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 522 741 438 et a déclaré exercer l'activité suivante : Construction et vente
Trib. de Commerce
69c86f5ecdc6046d4758cf29
15 juillet 2025
: 2025F252 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAM2C, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 430
69d5a96bcdc6046d47767041
21 octobre 2025
Jugement prononcé le 21/10/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique [M] [E], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 438
Chambre 2-5
69d6977fcdc6046d478e0f43
16 octobre 2025
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL OLYMPIADE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 845 266 436
69d82e22cdc6046d47b34339
6 janvier 2026
Jugement prononcé le 06/01/2026 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL BOEM GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 824 074 439
6a0ef5bccdc6046d476edf89
7 avril 2026
* le passif s'élève à 431 385,00 euros dont 426 136,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 48 833,00 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 434 028 euros. * le passif s'élève à 369 701 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif cité pour mémoire.
Chambre 2-4
6a182963cdc6046d473a422e
13 mai 2026
* le passif s'élève à 976 000 euros dont 430 000 euros exigibles. * l'actif s'élève à 840 000 euros dont 400 euros disponibles.
69d65ea1cdc6046d4785bb68
8 octobre 2025
* le passif s'élève à 437 270,00 euros dont 313 682,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 119 565,00 euros dont 39 970,00 euros disponibles.
AFFAIRE COURANTE
69abc8fbcdc6046d47ce9782
29 janvier 2025
Sur la créance de la société OTCE INFRA : Aux terme de l'article 1103 du Code civil « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; Selon les dispositions de l'article
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9eceacdc6046d473cd2ca
9 avril 2026
Elle fait état du passif déclaré à hauteur de 439 567.40 € sachant que des contestations sont en cours dont des créances fiscales à hauteur de 278 549 €.
Chambre 04
69f4405acdc6046d472e51a9
2 avril 2025
informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 157 427€ dont disponible 16 741€ ; * Le passif total serait de 186 835 € ; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 430
69c412a3cdc6046d47ebdd1a
30 janvier 2026
4146077 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
69a31df5cdc6046d470e071c
aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.
Référé prononcé vendredi
69d04d81cdc6046d470a5399
17 janvier 2025
Nous condamnerons, en conséquence, la SAS CERRUTI 1881 à payer à la SARL H2C la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.
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