, Proroge de 12 mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra

L. 621-3 du Code de commerce.

Demandeur (s) : VERNAZOBRES FRERES (SA) [Adresse 1] [Localité 1] : Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Défendeur(s) : LES JARDINS DE L'OR (SAS) [Adresse 2] : 828 906 461 Représentant(s) : NON COMPARANT

Demandeur (s) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE, [Adresse 1], [Localité 1] Défendeur(s) : AGRI WORK (SAS), [Adresse 2] SIREN : 920 808 466 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] Représentant (s) : Me François BORIE - SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : ABH CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 2] : 877 724 468 Représentant(s) : MAITRE

Sur ce, Vu les articles L. 631-22, L. 642-5 et R. 642-3 du code de commerce, Attendu que l'offre présentée par la société MANATOUR, société par actions simplifiée, au capital de 464 000 €, immatriculée

par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1142, 1193, 1231-1 et suivants du code civil, Vu les articles

, Dans les conditions des articles 1405 et suivants du Code de Procédure Civile, la SA LIXXBAIL a présenté, le 4 août 2025, au Président du Tribunal de Commerce de céans, une requête en date du 1 er juillet

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 Novembre 2025 N° RG: 2025R00175 DEMANDEUR SAS AINU [Adresse 1] Représentée par Me Véronique SAHAGUIAN – Avocat [Adresse 2] Absente excusée, comparante au visa de l'article

L. 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'ASSOCIATION MASTERCOM sise au [Adresse 2] ; Désigne M.

462 du code de procédure civile) au motif : Qu'il a ordonné le transfert au cessionnaire, à compter de la date d'entrée en jouissance des contrats de travail en cours à son entrée en jouissance, des

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00061 N° RG: 2024F00723 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE

MISSIONNE Maître [Z], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

384 et 395 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; SUR CE, La SAS ZINA TRANSPORT a sollicité, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, le désistement d'instance et d'action

450 du code de procédure civile ; SUR CE, La SDE ASIA EXPRESS FOOD a sollicité, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, le désistement d'instance ; Le

462 du code de procédure civile ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée au greffe, le 10 mars 2026 ; C'est par erreur que dans son jugement en date du 9 octobre 2025, le tribunal

496 du Code de procédure civile, Vu l'article 145 et, notamment, les articles 16, 42, 495, 874 et 875 dudit Code, Vu l'article L 110-4 du Code de commerce, Vu l'article 2254 du Code civil, Dire que