du représentant des salariés, prévue à l'article L. 621-4 du Code de commerce.

145 et 514 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 131.1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées au débat, JUGER la société EXPERIENCE TP recevable et bien

1103, 1104, 1231-1 et suivants, 1302 et suivants, et 1352-7 du Code civil, Vu les articles L111-1, L113-1 et L113-4 du Code des assurances, Vu les articles 367 et 700 du Code de procédure civile, Vu

450 du code de procédure civile.

L.110-4 et L.442-1 du Code de commerce, Vu les articles 1104 et suivants et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 46,132 et suivants 514, 696 et 700 du Code de procédure civile, A titre

du code de procédure civile.

514-1 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L114-1 du Code des assurances, Vu les conditions particulières et générales de la police d'assurance de responsabilité civile professionnelle

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

, 16, 30, 31 et 32 du Code de procédure civile, Vu les articles 132 et 133 du Code de procédure civile, Vu les articles 9, 32-1, 74, 100, 101, 117, 119, 122, 416, 581 du Code de procédure civile Vu

122 du code de procédure civile, Vu les articles 9, 15, 16 et 32 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 et suivants du code civil, Vu les dispositions de la police GENERALI n° AR561934 Déclarer

en vigueur pour tout engagement de caution sous crit avant le 1er janvier 2022, Vu l'article 37 II de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, Vu les articles 700, 774-1 du code de procédure

700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, L'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement

700 du code de procédure civile et des dépens, * Condamner la Banque Populaire à payer 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, * Ecarter l'exécution

Le 20 mars 2025 s'est tenue une audience de chambre à l'issue de laquelle la président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé, en application de l'article 450 du code de procédure

871 du code de procédure civile) : Monsieur Eric GERNEZ.

bouleversement de l'économie du contrat, Vu les articles 482 et 483 du code de procédure civile, Vu les articles 143 et 144 du code civil, AVANT DIRE DROIT si le tribunal l'estimait nécessaire, DESIGNER

A l'audience du 28 novembre 2024, SOLUTIONS 30 SUD-EST dépose des conclusions confirmées comme récapitulatives en audience, et demande à ce Tribunal de Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu