Rôle n° ENTRE - La SAS KIS 2023J164 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés -[Adresse 2] La SELARL HORES AVOCATS -[Adresse 3] ЕТ - La SAS MC PIZZA FLAG

présentées par la société BG PROPRETE Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1, 1240, et 1241 du Code civil, Vu l'article 124-3 du Code des

* Condamner la société [I] IMMO à payer à la société AIXIA la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

LA PROCEDURE Par actes signifiés, respectivement, le 3 février 2023 à personne et le 2 février 2023 à l'entité requise conformément aux formalités prévues par les dispositions des articles 8§2 et 13§2

* 2- L'offre ne comporte aucune condition suspensive * 3- Le prix de cession a été viré sur le compte CDC de l'administrateur judiciaire 2-la seule offre et qui est satisfaisante ; Attendu que le

Par cet acte et par ses conclusions en demande n°1 déposées à l'audience du 9 octobre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, AVALON demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1226 du code

Il précise également que ces propositions ont été acceptées le 3 novembre 2025 par le CIC NORD OUEST selon une formulation que pourra retenir le Tribunal dans son dispositif.

anticipée de 3 662,58 € TTC.

Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,

l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [E] [Localité 2] GROUP SL aux entiers dépens ; SUR CE, NOUS, JUGE DES REFERES 1.

(s) : Maître Pierrick DESHAYES, avocat au barreau de Caen— Défendeur(s) : Société MG 75 [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] sous le N°921971172 Représentant(s) : Maître Paul

L'offre de Madame [Q] [A] ne respecte par la grande majorité des conditions de recevabilité d'une offre de reprise énumérées à l'article L. 642-2 du code de commerce.

, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L.124-2 du Code de la construction et de l'habitation, Vu ce qui précède, Vu les pièces produites, Dire et juger la société MG bien fondée en ses demandes

A l'audience de mise en état du 21 octobre 2025, [W] dépose des conclusions en duplique demandant au tribunal de : Vu les articles 122, 514-1 et 514-5 du code de procédure civile, Vu les articles 1103

[P], par dernières conclusions déposées à l'audience du 7 janvier 2026 demande au tribunal de: Vu les articles 1103, 1231-1, 1231-6, 1343-2 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

Le 19 février 2026 le défendeur dépose des conclusions et demande au Tribunal : Vu les articles L23 7-2 du Code de commerce Vu l'article 117 du Code de procédure civile Vu l'article L237-12 du Code de

Dans ses conclusions, la société VESTA France demande de : Vu les articles 73 et suivants du Cod de Procédure Civile, Vu les articles 122 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code

L'offre de Madame [B] [P] ne respecte par la grande majorité des conditions de recevabilité d'une offre de reprise énumérées à l'article L. 642-2 du code de commerce.