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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6958cdc6046d47f7a70e
20 janvier 2025
le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée
5 ème chambre B
69dc9215cdc6046d470e9acd
26 janvier 2026
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2024, les associés ont décidé à l'unanimité la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable, tout en nommant M.
69b281f2cdc6046d47648846
9 janvier 2025
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e771c7cdc6046d47033c53
19 janvier 2026
Le Mandataire ad hoc avait pour mission de : * se faire remettre par tous détenteurs les livres et documents sociaux pour tous les exercices clos depuis 2017, * convoquer une assemblée générale extraordinaire
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e294cdc6046d47103fb1
1 juillet 2025
De même, un projet de procès-verbal d'assemblée générale de la société LAORUS est produit et indique que la société LIDO souhaite entrer au capital de la société LAORUS par un apport en numéraire de 49
PROCEDURES COLLECTIVES
6a1179d8cdc6046d47aaa8a7
18 mai 2026
EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS
Trib. de Commerce
69a6d93acdc6046d475afa09
3 juillet 2025
chiffre d'affaires et taxes assimilées, de droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre et autres droits et taxes assimilés, dus à la date du jugement d'ouverture, seront remis
69c142eacdc6046d47a6c802
69c14329cdc6046d47a6cdda
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f479f0cdc6046d47325b3b
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS V12 [Adresse 1] Activité : Vente de pizzas et de produits assimilés
Chambre 2-3
69d28c09cdc6046d4735dc68
9 avril 2025
Elle exerce une activité d'achat, vente, la location, l'assemblage et la réparation de tous matériels informatiques, logiciels, accessoires et de tous produits bureautiques, la réalisation de toutes prestations
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1601cdc6046d47dd0d81
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LD Montage [Adresse 1] Activité : Le montage et l'assemblage
CHAMBRE 09
69e89ebbcdc6046d471e87b3
20 avril 2026
qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 407517432 - 1996 B 1050, a pour activité déclarée au RCS : Toutes opérations concernant les produits verrriers ou assimilés
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7117fcdc6046d47c961a6
1 avril 2025
04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL''DA-MI'', [Adresse 1], Activité : Maintenance industrielle, toutes opérations d'étude, de montage, d'assemblage
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba1c5cdc6046d472d7ea0
15 avril 2025
18/02/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de CLIC-CLAC HOUSE (SARL) -, [Adresse 1], l'importation de matériel de construction, assemblage
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcc20cdc6046d47242cf9
13 mai 2026
Etude et assemblage déstockage d'énergie, de solutions de distribution d'énergie Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
préalable du tribunal ; * à remettre annuellement au commissaire à l'exécution du plan les comptes détaillés de l'entreprise dans les trois mois de la clôture de l'exercice, puis le procès-verbal de l'assemblée
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
L'assemblée générale de KMC du 20 juin 2022 a pris acte de la démission de ses fonctions de président de M. [G] [X] et a nommé en remplacement M. [N] [C], devenu associé unique.
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
suivant courriel de convocation en date du 7 décembre 2019, Monsieur [K] ès qualité de président de la SAS WEST VAPE, a réuni d'urgence le comité de direction de la SAS WEST VAPE, afin de convoquer une assemblée
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
Lors de l'assemblée générale du 30 septembre 2020, Monsieur [D] [N] était également révoqué de son mandat social de directeur général au sein de la SAS [J].
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