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691 résultats pour « assistance d'un défenseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Défenderesses.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions en défense régularisées lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux. ».

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le défendeur 1, MARCHE FRAIS DRIVE, a déposé à cette audience une nouvelle pièce portant le numéro 6.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc10bcdc6046d47ce0462

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Demandeur (s) : LOCAL.FR (SADIR) [Adresse 1] N° SIREN : 331 221 150 Représentant (s) : MAITRE [X] [A] Maître Lucie DJOUADI - SARL [H] Défendeur (s) : DOM & CO (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 495 106 866

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ROCHE, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS [I] [B], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEFENDEUR : KGK (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 977 566 504, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

(s) : SAS HECTARE (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 351 338 660 Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn Défendeur (s) : VIATERRE (SARLU) INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 3] N° SIREN : 384 770 756 Représentant

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Association VACANCES TOURISME FAMILLES [Adresse 1] comparant par Me Laëtitia GAMBERT [Adresse 2] et par Me Laurent BANBANASTE [Adresse 3] DEFENDEURS

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société JEK exerce une activité d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtres d'œuvres tous corps d'état.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY, * La SELARL [Z] BORKOWIAK représentée par Maître [Q] [Z], mandataire judiciaire, [Adresse 3] [Localité 3], partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître Martine MEUNIER, Avocat inscrit au Barreau de TOURS, postulant par Maître Aurélie BROUSSAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET: LA SAS JALSTEEL [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Défenderesse, intervenant forcé LES FAITS Le Tribunal qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, aux moyens et aux prétentions des parties figurant dans leurs écritures respectives, se bornera

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adresse 1] comparant par Me Mathilde TERRE [Adresse 2] DEFENDEUR

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TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JANVIER 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS WEYOU GROUP [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND et Me Pierre-Randolph DUFAU DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Benoit Paul Michel BUGES, Président, [Adresse 6] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 7] et par Me Xavier RODAMEL [Adresse 8] DEFENDEUR(S) : * SAS TRANSPORTS PARISIEN [Adresse 9] à [Localité 3

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Maître EL FADL Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Paulina ENRIQUEZ Avocat à [Localité 2] La société DOMFRESH LIMITED [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître ROSTAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

& ASSOCIES Case n° [Adresse 2] [Localité 1] [W] [Q] - OPEX AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] ET * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* SARL LA CAMARGUE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP MELMOUX PROUZAT GUERS AUCHE "VERBATEAM Avocats" -209 RUE PINA BAUSCH 34080 MONTPELLIER ET - SAS DIAFA BTP FAMILLE EA [Adresse 2] DÉFENDEUR

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TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEURS

Source officielle

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