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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Défenderesses.
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
Par conclusions en défense régularisées lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, M.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux. ».
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
Le défendeur 1, MARCHE FRAIS DRIVE, a déposé à cette audience une nouvelle pièce portant le numéro 6.
AFFAIRES COURANTES
69abc10bcdc6046d47ce0462
22 janvier 2025
Demandeur (s) : LOCAL.FR (SADIR) [Adresse 1] N° SIREN : 331 221 150 Représentant (s) : MAITRE [X] [A] Maître Lucie DJOUADI - SARL [H] Défendeur (s) : DOM & CO (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 495 106 866
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
ROCHE, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS [I] [B], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
DEFENDEUR : KGK (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 977 566 504, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
(s) : SAS HECTARE (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 351 338 660 Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn Défendeur (s) : VIATERRE (SARLU) INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 3] N° SIREN : 384 770 756 Représentant
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Association VACANCES TOURISME FAMILLES [Adresse 1] comparant par Me Laëtitia GAMBERT [Adresse 2] et par Me Laurent BANBANASTE [Adresse 3] DEFENDEURS
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
La société JEK exerce une activité d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtres d'œuvres tous corps d'état.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY, * La SELARL [Z] BORKOWIAK représentée par Maître [Q] [Z], mandataire judiciaire, [Adresse 3] [Localité 3], partie défenderesse
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
Maître Martine MEUNIER, Avocat inscrit au Barreau de TOURS, postulant par Maître Aurélie BROUSSAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET: LA SAS JALSTEEL [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Défenderesse, intervenant forcé LES FAITS Le Tribunal qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, aux moyens et aux prétentions des parties figurant dans leurs écritures respectives, se bornera
4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adresse 1] comparant par Me Mathilde TERRE [Adresse 2] DEFENDEUR
69e82bc4cdc6046d47153c7f
DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JANVIER 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS WEYOU GROUP [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND et Me Pierre-Randolph DUFAU DEFENDEUR
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
Benoit Paul Michel BUGES, Président, [Adresse 6] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 7] et par Me Xavier RODAMEL [Adresse 8] DEFENDEUR(S) : * SAS TRANSPORTS PARISIEN [Adresse 9] à [Localité 3
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
représentée par Maître EL FADL Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Paulina ENRIQUEZ Avocat à [Localité 2] La société DOMFRESH LIMITED [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître ROSTAN
Trib. de Commerce
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
& ASSOCIES Case n° [Adresse 2] [Localité 1] [W] [Q] - OPEX AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] ET * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] DÉFENDEUR
69a77944cdc6046d476c884f
* SARL LA CAMARGUE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP MELMOUX PROUZAT GUERS AUCHE "VERBATEAM Avocats" -209 RUE PINA BAUSCH 34080 MONTPELLIER ET - SAS DIAFA BTP FAMILLE EA [Adresse 2] DÉFENDEUR
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEURS
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