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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e04a14cdc6046d47657658
24 janvier 2025
[X] en la personne de Me [N] [C] collaborateur [Adresse 2] [Localité 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 06/12/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
69e04f63cdc6046d4765c9b0
10 janvier 2025
conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 13/12/2023 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
MERCREDI
69f1cd55cdc6046d47f20d89
15 avril 2026
dirigeant à 500,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 68.125,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2024, le chiffre
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7fe2bcdc6046d47dac78c
30 janvier 2026
En présence de Monsieur [O], es qualité chargé d'affaires L'AUDIENCE Maître [Q] [C] rappelle que la SARL AM NEW DEAL est une holding passive, détenant 100% du capital de son unique fille la SARL AVENIR
Chambre 02 (chargement)
69aa4382cdc6046d47ab6c38
8 juillet 2025
* le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 107.400,00 euros, dont 97.900,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 30 septembre 2022, le chiffre
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
[M] [A] et de sa holding LA INVEST, réalise un chiffre d'affaires significatif, supérieur à 8 M€ sur chacun des exercices examinés.
69aa5382cdc6046d47ac56d9
18 novembre 2025
d'affaires s'élevait à 179.316,00 euros et les bénéfices à 76.003,00 euros, * un salarié est employé au jour de la déclaration de cessation des paiements et l'a été au cours des six derniers mois, Monsieur
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cb90cdc6046d47a73e2a
27 avril 2026
d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.
69b9bae8cdc6046d4703cac3
6 janvier 2026
d'affaires.
Rendu de décisions
69d78b99cdc6046d47a29034
8 avril 2026
RAYNAUD (LYON) ayant comme correspondant Me Christian FORQUIN (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire
69cda6ddcdc6046d47cc178e
10 juillet 2025
PC : 2025RJ166 Numéro de Rôle : 2025F600 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
Chambre 03
69f2475bcdc6046d47000fe3
9 janvier 2025
Débats devant le juge chargé d'instruire l'affaire le 28 Novembre 2024 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SELARL FHB prise en la personne de Me [O] [M]/Q Administrateur de SAS SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE
69c3e8cccdc6046d47e8290b
22 octobre 2025
d'affaires de 45 669 € sur 4 mois
69de0618cdc6046d472eeb74
13 avril 2026
2026F00475 - 2610300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F475 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
69a56aa5cdc6046d473cf2c1
15 avril 2025
69a5767ccdc6046d473dfe8e
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69837cdc6046d4755b779
L'activité est actuellement concentrée sur le photovoltaïque et les prévisionnels transmis font état d'une progression constante du chiffre d'affaires.
1ère A
69dcb05bcdc6046d47111786
d'affaires de la société est en hausse.
69c11d03cdc6046d47a35a05
16 octobre 2025
Selon le dirigeant les problèmes de la société sont liés à un manque de chiffre d'affaires. Il est indispensable de prendre rapidement des mesures pour parvenir à équilibrer les comptes.
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