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5 108 résultats pour « cadre de la désignation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8f2cdc6046d475af4c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Créances d'un montant maximal de 500 euros Dans le cadre des dispositions des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de commerce, les créances inférieures, égales ou ramenées à 500 € seront réglés sans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0633ecdc6046d476795a2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'ouvrage et maitrise d'œuvre dans le domaine des travaux pour les particuliers collectivités et entreprises et supervision de travaux [Adresse 2] Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 949 485 668 Désigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1080dcdc6046d477613d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Toutes opérations de commissionnements sur affaires [Adresse 1] 2013B00795 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 798 627 634 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur [X] [E] et en qualité de Mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c8d7cdc6046d47179175

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières ou autres titres et sommes, holding animatrice, prestations de services [Adresse 1] 2017B01003 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 833 534 399 Désigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La SELARLU ASCAGNE, prise en la personne de Maître [B] [Q], conciliateur, désignée par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris rendue en date du 5 juin 2024, ci-après désignée le conciliateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10651cdc6046d4775efa1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif ; De sorte qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d831cdc6046d473b3a1f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Désigne la SELARL MANDATEAM représentée par Me [Z] [L], [Adresse 2], en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Attendu que l'entreprise ci-dessus désignée a été placée en redressement judiciaire par jugement du 05/04/2024 et a bénéficié d'une période d'observation laquelle a été renouvelée pour une nouvelle durée

Source officielle
TCOM

.

69b76208cdc6046d47cf0eca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MAINTIENT les organes de la procédure, DESIGNE : SCP ALPHA MJ représentée par Me [H] [K] – en son établissement sis [Adresse 2] - en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f9a5cdc6046d478d31a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire destinée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ac1dcdc6046d475764ae

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Désigne M. Stéphan ROUZIER, en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f13dcdc6046d475744e6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire destinée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f151cdc6046d47574636

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire destinée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b20180cdc6046d4758ad77

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire destinée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c7327fcdc6046d473d5c45

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire destinée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e694d4cdc6046d47f1cd89

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au 8 Janvier 2026 la fin de la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c73bf9cdc6046d473dff2c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de cessation des paiements, Le Ministère Public est favorable à la demande d'ouverture d'un redressement judiciaire, Il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire destinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08401cdc6046d476b0d6b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à l'ouverture de la procédure ; Ouvre le Redressement judiciaire de: la SARL Nabulio Vente de vêtements sur internet [Adresse 1] 2017B00127 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 827 491 564 Désigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e084f5cdc6046d476b1e9a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS PIZZA VENEZIA Fabrication et vente de pizzas sandwichs boissons desserts et produits associés a emporter ou en livraison [Adresse 1] 2015B00520 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 812 387 132 Désigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0852acdc6046d476b2212

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

conseil et développement en communication, la réalisation de supports de communication et toute communication audio-visuelle [Adresse 1] 2018B00576 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 840 929 657 Désigne

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