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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
du Sud de la somme de 15 000 €, outre intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 2024, au titre de son engagement de caution, au titre du solde débiteur du compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01],
Référé prononcé vendredi
6a0e7751cdc6046d476202c1
10 avril 2026
CLEVERMIND la somme de 20 332,01 € TTC au titre des factures en souffrance émises au titre du contrat n°20240603 du 10 juin 2024, avec intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter de
Chambre 05
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
7 avril 2026
ET BATIMENT la somme de 26.824,56 euros à titre principal au titre de ses factures impayées, majorée des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2023, date du courrier valant mise en demeure ;
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
la société AC&O à payer à la société STUDIO MHNA la somme de 79.650,00 € TTC correspondant à l'acompte, portant intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 mai 2020, * condamner la société
CHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
14 avril 2026
Il conviendra en conséquence de condamner la société ACE à payer à la société Azur technologies la somme de 30 816,32 euros avec intérêts calculés au taux légal à compter de la date d'échéance de chaque
REFERES
69e34e7ecdc6046d47ab821f
de recouvrement (1 facture) 40,00 € 8.244,94 € Outre frais et intérêts de retard au taux contractuel (3 fois le taux de l'intérêt légal) à compter de la mise en demeure du 15 avril 2024 et jusqu'à parfait
Contentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
3 juillet 2025
PROCÉDURE Dans ses conclusions, Monsieur [R] [X] demande au Tribunal de : * CONDAMNER la société ETABLISSEMENTS PIERRE [X] au paiement de 15 693,25 €, somme à majorer des intérêts au taux légal depuis
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
2 avril 2026
la Sas Megevand à payer à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes la somme de 24.000 €, outre intérêts au taux légal à compter de la présente assignation ; condamner la Sarl Jardin Art à payer à la Banque
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
[I] [M], devant le tribunal de commerce de Nanterre lui demandant de les condamner respectivement, en tant que cautions, à lui payer les sommes en principal de 42 351 €, 42 351 € et 21 775 €.
contentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
Monsieur [A] [Y] à payer au CREDIT MUTUEL la somme de 28.402,42 €, outre intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 14 mars 2024
.
69ba9d77cdc6046d47158e4f
21 octobre 2025
COMPAGNY Nous demande de condamner la SARL MEAL CENTER à lui payer par provision la somme de 1 766,04 € au titre de 4 factures et de majorer le principal des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué
CHAMBRE 05
69dea392cdc6046d473e42d1
9 janvier 2026
la société Ads International Foods au paiement à la société [V] de la somme de 96 674,20 euros au titre des factures impayées, outre intérêts au taux égal à cinq fois celui de l'intérêt légal à compter
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
la société MACIF ASSURANCES à payer et porter à la SARL [J] [I] la somme de 1 600,79 € en principal au titre du coût total des travaux de réparation outre intérêts au taux légal à compter du 14 décembre
69d0de51cdc6046d4714ffb6
3 avril 2026
CONDAMNER la société LA MAISON DU REVETEMENT à payer la somme de 13.241,78€ à la société B B FABRICATIONS, outre intérêts aux taux légal à compter de la présente assignation.
69ded9fdcdc6046d474252a0
6 janvier 2026
Il conviendra en conséquence de condamner Mme [X] à payer à la Banque la somme de 13 509,11 euros avec intérêts calculés au taux conventionnel de 2,3% à compter du 29 juin 2018, date de la mise en demeure
AFFAIRE COURANTE
69b1fb37cdc6046d475830b2
22 janvier 2026
LOCATION la somme de 9.266,53 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2025, Condamne la SARL [Adresse 2] à payer à la SAS A.C.S.
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
En conséquence, CONDAMNER la société KM 14 LOGISTIC à payer à la SA SOCIETE GENERALE les sommes suivantes * 4 230,89 euros, majorée des intérêts au taux de 6,25 % l'an majoré de 3 points, à compter de
69cd5392cdc6046d47c307c8
22 janvier 2025
solidairement monsieur [S] [I], madame [C] [I] et la société BGS INVEST SARL à payer au CIC Lyonnaise de Banque: * La somme de 34.479,76€ outre intérêts de 1% l'an à compter du 23 février 2024 au titre
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb8facdc6046d4772b64b
13 octobre 2025
[N] [B] à lui payer la somme de 13.305,60 euros outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir.
69f75812cdc6046d4772bd21
17 avril 2026
à lui payer les sommes de : 22 984,66 euros au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°438.05.2876 avec intérêts au taux légal depuis le 18 août 2023 dans la limite de 18 000 euros,
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