frais de LRAR et les frais de greffe, * 26 février 2025, au profit de la société LES CONGES SPECTACLES, pour un montant en principal de 5 986,91 euros, outre des majorations, un article 700, des frais

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que par acte d'huissier du 14 février 2025, Madame [H] [E] a assigné devant ce Tribunal, LE CREDIT LYONNAIS à comparaître à l'audience du 31 mars 2025 du Tribunal

Une procédure de mandat ad'hoc, confié à la SCP [V] [G], a été ouverte pour négocier avec les principaux créanciers, sans aboutir à un accord.

La société [W] expose que : La société SGP a confié le Macro-lot n°1 situé au [Adresse 12], [Localité 3] à la société [K].

: Constater que la société NATURALIA FRANCE est recevable et bien fondée en ses prétentions ; Constater que la société LABORATOIRE PHYTOGERS ne rapporte pas la preuve de la communication de ses conditions

[I] conteste la réalité des prestations (notamment pendant les congés estivaux) et soutient que l'obligation essentielle de trouver des investisseurs privés n'a pas été remplie.

La mettant en demeure de régulariser sa situation sous 8 jours, Lui notifiant la résolution des contrats de location sous 8 jours, en invoquant la clause résolutoire figurant à l'article 2 des conditions

Sur la demande principale 123 Soleil expose au soutien de sa demande de voir condamner à lui payer 104 417 €, que : Sur l'indemnisation de la perte d'exploitation : L'article 4 des conditions générales

et ses conditions de paiement doivent être agréées.

Les conditions générales au verso du contrat, ont été signées par la société BENZ AUTOS SELECT.

inférieur ou égal à cinq, * L'objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d'activité principal du professionnel

Sur la demande principale : Enedis expose que : Chaque détenteur d'une installation de comptage en état de fonctionnement à l'obligation de se manifester auprès du fournisseur d'énergie de son choix

Ainsi, ils ont déclaré être propriétaires de leur résidence principale, évaluée à 220 000 €, grevée d'un emprunt à hauteur de 160 000 €, de sorte que leur patrimoine net s'élève à 60 000 €.

* ORDONNER la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil.

en injonction de payer, le 14 février 2025, devant le président du tribunal de Toulouse qui a rendu le 4 mars 2025, une ordonnance d'injonction de payer à DQS les sommes de : * 9158, 35 euros en principal

Par conclusions développées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

des créanciers relevant des dispositions de l'article L.622-28 du code de commerce, c'est-à-dire des créanciers pouvant réclamer des intérêts, les créances d'intérêts se rajouteront au paiement du principal

Il échet dans ces conditions de condamner M.

Se fondant sur la théorie « l'accessoire suit le principal », la société [Localité 4] estime pouvoir se prévaloir des dispositions du bail dérogatoire, bien que n'étant pas partie à ladite convention.

société LOCAM précise au Tribunal que La société L'ATELIER MECANIQUE n'est pas fondée à bénéficier des dispositions du code de la consommation car elle n'apporte pas la preuve qu'elle remplit les conditions