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669 résultats pour « conservation des structures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Narbonne * DEFENDEUR(S) : Société JARDINS DE BABYLONE (SAS) [Adresse 3] * REPRESENTANT(S) : Maître Anaïs LAGARDE SARL PH AVOCATS Avocat au Barreau de Paris Maître Hugues MOULY – SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La structure du groupe est présentée dans l'organigramme ci-dessous.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le liquidateur judiciaire relève que l'activité poursuivie était structurellement déficitaire, sans perspectives réalistes de l'activité.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Malgré des courriers de la part des conseils et entre conseils par lettre officielle, aucune issue amiable n'a été trouvée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La structure du groupe est présentée dans l'organigramme ci-dessous.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Siège social : [Adresse 4] * Activité principale : D'après son offre le Repreneur serait le leader de l'accompagnement commerciale et du conseil stratégique pour les laboratoires pharmaceutiques.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette audience, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, le président a mis l'affaire en délibéré, pour jugement devant être rendu le 8 juillet 2025.

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SASU COLLABORATION CAPITAL a pour activité notamment le conseil

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TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

jugement à intervenir ; Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 4 février 2026, lors de laquelle la SMABTP et la SAS VBTP OI, représentées par leurs conseils

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

aux dirigeants des personnes morales, qu'ils aient la qualité de Président ou de directeur général ; ATTENDU que la proportion de détention du capital social caractérise la qualité d'associé et ne concerne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Des observations recueillies en chambre du Conseil : M.

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TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2024F00699 SDE MILLENIUM VDC LIMITED contre SADIR AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR DEMANDEURS SDE MILLENIUM VDC LIMITED [Adresse 1] [Localité 3] Me Anne KESSLER [Adresse 2] [Localité 4] SAS OMEGA CONSEIL

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TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À compter de l'année 2005, il a été sollicité par la société MK, connue sous l'enseigne [Z] [X], pour intervenir sur la structuration, la maintenance et le développement de son système informatique reposant

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La structure du groupe est présentée dans l'organigramme ci-dessous.

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La structure du groupe est présentée dans l'organigramme ci-dessous.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Présence de 2 fissures transversales : l'expert relève que la fissuration est normale dans les structures en béton armé. Il considère que la fissuration n'est pas imputable à la société ANJOU TP.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

juillet 2025, Au cours de l'année 2025, lors des nouvelles tentatives de plantation au sein de la serre de [Localité 4], de nouveaux préjudices ont été constatés, directement imputables aux défauts structurels

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'acceptation tacite résulte des actes ou du comportement de celui à qui l'offre est faite, permettant de conclure, sans équivoque, à son consentement à l'offre proposée ; * Arikan, après avoir été informée

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TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les autres postes présentent des causes partagées entre les acteurs du chantier et ne sauraient fonder des pénalités pleines. » Ensuite, le rapport d'expertise distingue entre retards « structurels »

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6808bcdc6046d472aa8e5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/09/2025.

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