Elle indique l'objet des principaux contrats en cours.

Le 26 juin 2019, [A] souscrit un contrat de garantie de livraison des maisons individuelles dans la limite de 1 500 000,00 € auprès de QBE, dans le cadre des obligations légales des constructeurs de maisons

Contrat aurait « perdu l'un des éléments essentiels du contrat».

prévues par le code de la consommation ne s'appliquent pas au contrat de formation objet du présent litige.

indemnitaires pour rupture du contrat hors du terme prévu.

[A] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.

La société TERAGEST et le syndicat de copropriétaires font exécuter contre la société d'assurance MAF l'ensemble des condamnations.

est un contrat de vente, qu'ainsi les prétentions de la défenderesse fondées sur une prétendue inexécution d'un contrat d'entreprise sont dépourvues de tout fondement.

Plusieurs contrats de location ont été conclus entre les parties en 2018 et 2019, contrats régis selon les conditions générales de la société DLVI, et en fonction des conditions tarifaires appliquées pour

Article L.653-4 du Code de Commerce Le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de tout dirigeant, de droit ou de fait, d'une personne morale, contre lequel a été relevé l'un des faits ci-après

expliquent l'endettement de cette société et ses difficultés actuelles ; La SAS LES MURIERS est régulièrement assurée pour son activité ; à l'ouverture de la procédure, la société employait un ouvrier en contrat

Dans ses dernières conclusions, la société ALLIANCE MJ produit finalement un contrat de prêt du 10 octobre 2022, postérieur à son mariage, et dont l'objet est le « financement de l'accroissement du fonds

L'action contre l'assureur est fondée sur le contrat d'assurance et vise à obtenir la couverture du préjudice subi en vertu des garanties souscrites.

à l'article 9.2 du contrat.

* MUTUALEASE : Ce créancier a refusé les délais en précisant que ses contrats étaient poursuivis.

de franchise) par le biais de l'imposition d'une obligation d'utiliser le matériel et des logiciels informatiques du franchiseur (article 3.1 du contrat de franchise) et l'imposition d'un contrôle régulier

conditions à l'issue de la procédure de redressement judiciaire soit : Poursuite de contrat [Q] I oui suite de contrat 2/ Concernant les créances privilégiées et chirographaires échues et à échoir

La société emploie deux salariés et exploite un fonds de commerce de construction et développement des infrastructures de réseau de fibre optique et de travaux de voieries.

* Tolérance de paiement anormale liée au contrôle commun. * Compensation de 9,8 k€ en période suspecte. * Créance également irrécouvrable (liquidation judiciaire de [G] EVENTS).

Il sollicite une poursuite de son activité d'un mois pour terminer des contrats en cours. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.