ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers.

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers.

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers.

clientèle, l'achalandage, notamment les fichiers informatiques et papiers et les droits correspondants aux données qui y sont contenues, * Le matériel, le mobilier, servant à son exploitation, * Le bail

même partiel, des factures en cours d'établissement des associés coopérateurs pourrait permettre le financement de la période d'observation en assurant la trésorerie nécessaire pour le paiement des contrats

Le cas échéant et sauf accord contraire, le Repreneur poursuivra les marchés dans les conditions qui résultent des contrats communiqués, toute autre condition non portée à sa connaissance lui étant inopposable

JAGUAR LAND ROVER FRANCE et ARC DE TRIOMPHE AUTO font valoir que : * ASR dispose de droits sur le véhicule en vertu du contrat de crédit-bail et est donc subrogée dans les droits du crédit-bailleur, sous

d'une exploitation ont disparu ; qu'un plan de cession n'apparaît pas envisageable ; que dès lors, le redressement est manifestement impossible ; Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté

ou crédit bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers.

à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 9 036 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle

à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 14 835 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle

à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 41 679 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle

à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 22 000 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater

à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 12 474 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle

à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 9 072 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle

à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 8.538 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle

à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 26 947 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle

à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 16 746 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle