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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Qu'elle reconnait le coût de 1 152 € HT correspondant aux désordres survenus en cours d'expertise.
chambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
(L0255) et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES représentée par Me Claire BASSALLERT Avocat (R142).
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Demandeur, Représenté par Maître Gwendal BIHAN, Avocat [Adresse 8].
Contentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
Avoca,t [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Clotilde HAUWEL Avocat ,à [Localité 3].
chambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
de la SAS ROSES BY [U], dont le siège social était situé au [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Maître Emeric BOUSSAID, Avocat au barreau de Chambéry et comparant par Maître Mila DROUARD, Avocat
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb455acdc6046d475d61d3
17 avril 2026
- ME LE MAITRE Caroline Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - SAS NVD MOUSTACHE [Adresse 2], Représentant : SELARL LE CERCLE AVOCATS Avocats au barreau de Tours AFFAIRE 2026000415 Demandeur
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf345cdc6046d47e6f90e
3 juillet 2025
[Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume CLOUZARD Avocat postulant correspondant : Me Guillaume BROUILLET DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
Suivant procès-verbal de saisie conservatoire de créances du 26 juin 2024, la société PIER III, a fait procéder à la saisie de la somme de 37.752,38 € TTC entre les mains du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE,
DELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
La mise en état a donné lieu à plusieurs échanges de conclusions.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
RENARD, Avocat (E1578) ET : 1) SA GROUPE ZEPHIR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 350460754 Partie défenderesse : assistée de Me Isabelle MONIN LAFIN du Cabinet ASTREE AVOCATS, Avocat et
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19634ecdc6046d47598080
4 mai 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026001782 09/03/2026 ENTRE : Société de droit roumain [B] DIGITAL [C], dont le siège social est [Adresse 1] ROUMANIE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN
chambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
défenderesse : assistée de Me Gérard CHABOT, Avocat au barreau de Nantes, 38 rue Jules Verne 44700 Orvault et comparant par Me Gabriel KEMJE BATE TAZEFACK, Avocat (RPJ124264) (C1984) APRES EN AVOIR DELIBERE
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
Les échanges de SMS joints à la cause entre Mme [A] [N] épouse [C] et M. [Z] [B], datés de janvier 2023, confirment que c'est effectivement M. [Z] [B] qui gérait la société Matériel Médical France.
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
en la personne de Maître Michel RONZEAU, Avocat [Adresse 5] Et par Maître Georges-Louis HARANG, Avocat [Adresse 6] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 18 novembre 2025 : M.
chambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024037433 ENTRE
Contentieux Général
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
DÉFENDEUR, SAS AB CAPITAL [Adresse 3] Numéro d'identification SIREN : 980358618 Représentée par Me Julie URCISSIN avocat au barreau de ROANNE ayant pour correspondant Me Maëldan LAVALOU avocat au barreau
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
Des échanges ont eu lieu entre les parties et la société H.EL.P MOBILITY confirme avoir reçu le règlement de la facture F-2023-04-459 du 5 mars 2025 d'un montant de 18 700 euros.
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
-Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus
Référé prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
est 38 avenue Kléber 75116 Paris - RCS B 775670284 Partie défenderesse : comparant par Me Nicolas BAUCHE-LABESSE, membre de l'AARPI TGLD Avocats, avocat (R010) 2) Société de droit indien [L] FILMS PRIVATE
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
Demanderesse, Représentée par Maître Gwendal RIVALAN, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 52), ET : 1.
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