A l'issue de cette audience, le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 15 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article

: Madame Claudine ARLOT, Monsieur Hervé DE CLERVAL, Monsieur Xavier ESNON, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE AINSI JUGE APRES DELIBERE

FOCUS représentée par Maître [K], avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. BALENSI, M.

Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffe, par courriers recommandés avec accusé de réception.

Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffe, par courriers recommandés avec accusé de réception.

A l'audience de mise en état, M. [E] demande la jonction de l'affaire RG 2025 F 00410 avec les instances RG 2025 F 01696 et RG 2026 F 00018 et que les dépens soient réservés au fond de l'instance.

I MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Messieurs Luc DEBEUNNE & Jean-Noël ORVAL, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, clôt les débats et met le jugement en délibéré

, Recevoir la demande formée par [V] [E] [Z] en son action et l'y dire bien fondée.

DEBOUTER la société Steerfox de l'ensemble de ses demandes dirigées contre société Musique Shop.

L'administrateur, le mandataire judiciaire et le vice-procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.

Le Tribunal lors des débats et du délibéré était composé de : Président : Monsieur BONNEAU Juges : Monsieur [N], Monsieur RALLIER Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître

les demandeurs dans leur demande tendant à voir constater la nullité des mesures d'instruction exécutées sur le fondement de l'ordonnance du 12 novembre 2025, Les débouter en conséquence dans leur demande

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Par ailleurs, la société [Localité 1] Soufflet prenait une inscription de nantissement sur le fonds de commerce.

à l'audience publique du 21 mai 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.

2024J16432 - 2611100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique