Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit conformément aux dispositions prévues à l'article 514 du CPC. Condamner tout succombant aux entiers dépens.

de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société PROMODIS.

En réponse par ses conclusions développées à la barre, la société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL demande au tribunal de : DEBOUTER la SAS GROUPE VINET de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la

des débats, Monsieur [U] [C] et Monsieur [V] [C] ont repris oralement leurs conclusions visées ci-dessus.

des parties prises et soutenues à l'audience du 16 décembre 2025 conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Par acte d'huissier de justice, signifié le 12 novembre 2025

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Lors de l'audience du 1 er avril 2025, le conseil de la SAS AGLM IMMO a déposé des conclusions, nous avons établi le calendrier suivant : Conclusions de la SAS AMBOISE au 2 mai 2025 Nous avons renvoyé

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * vu les conclusions de la société CEGID SAS du 11 février 2026.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision

A l'audience du 21 février 2025, nous avons remis la cause au 23 mai 2025 pour conclusions en défense.

Suivant jugement rendu le 11 avril 2023 par le tribunal de commerce de Vienne, la société O Pete O Casque a été mise en liquidation judiciaire.

décision rendue n'en dispose autrement. » Le tribunal précise que l'exécution provisoire s'appliquera donc au présent jugement.

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Laurie DECROIX, Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00198

Qu'il convient de débouter en conséquence la Société [H] [E] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.