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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f33f39cdc6046d4714108a
28 avril 2026
société en participation ou groupement d'intérêt économique. avec siège social [Adresse 1] et [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
69fb3f15cdc6046d47cb8ef7
5 mai 2026
du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant.
69e43d10cdc6046d47bfaa55
16 avril 2026
M] [B] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant.
Chambre 04
6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf
13 mai 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
6a0f8a10cdc6046d47802d52
18 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b447fcdc6046d4717bc8b
12 mai 2026
Ainsi également précisé « Madame [L] [X] intervient en conséquence aux présentes en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société HOLDING LG. ».
69f07b0bcdc6046d47d15be3
23 avril 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
6a0c7dbbcdc6046d4732ddab
69fb3e95cdc6046d47cb7f14
Tribunal a désigné Madame [L] [V] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [M] [Y] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [S] [O] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués
6a0f6485cdc6046d477d021f
Tribunal a désigné Monsieur [S] [P] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [H] [D] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Z] [C] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués
Chambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
14 avril 2026
, demeurant [Adresse 2], et de Maître Julie CAVELIER, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 3], et accompagnée de Messieurs [C] [N] et [A] [B], En présence de la SELARL FHBX, prise en la personne
MERCREDI
6a1168a9cdc6046d47a988cf
SARL Groupe TDS/MOD Security, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 414 838 052 - 1997 B 2408 Enseigne : Groupe TDS / MOD Security Représentant légal : Eric CHAPRON, Gérant Comparaissant en la personne
6a284f50cdc6046d47becd19
3 juin 2026
6a194bd7cdc6046d47573fd6
Localité 1] RCS [Localité 2] : 483 720 595 - 2005 B 2477 Enseigne : CREAMETAL Représentant légal : YOLO, Président Comparaissant, En présence de la SELAS ARVA ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, prise en la personne
69c36113cdc6046d47d88c09
19 mars 2025
d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués
69f9b27dcdc6046d47a5609a
1], [Localité 1], RCS [Localité 2] : 978 979 672 - 2023 B 5625 Enseigne : « GUY HOQUET IMMOBILIER » Représentant légal : Jean-Marc NORDMANN, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcfd8cdc6046d47246215
4 mai 2026
morale, a son siège ou le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
du personnel et les contrôleurs.
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
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