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1 054 résultats pour « dépassement du coût des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e03a9ecdc6046d4764817e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RCS AMIENS sous le numéro 503 706 376, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 04/01/2024 lors de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, ayant déposé

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

marché, * examiner les conditions d'exercice des missions confiées aux sociétés VINCI CONSTRUCTION FRANCE et GTM BÂTIMENT AQUITAINE par la convention de groupement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TCOM

DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H

69b2c3accdc6046d476a6674

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

(SAS) - [Adresse 2] Activité: Rénovation et aménagement intérieurs et extérieurs de bâtiment, tous travaux de bâtiment RCS Reims: 979 599 115 DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par

Source officielle
TCOM

.

69b799a8cdc6046d47d2df48

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dcc438cdc6046d4712c561

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

une prise secteur contre restitution du câble de charge rapide qui avait été remis au jour de la livraison, à la fourniture des plaques d'immatriculation au département 44 et à la prise en charge du coût

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2f5cdc6046d47dcdef6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS [S] [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b587cdc6046d47dd0916

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS CONFORT CONCEPT 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f678decdc6046d476240d6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travaux de rénovation en sous-traitance, pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est sis [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69c2bcdc6046d4764a7e8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travaux d'entretien de nettoyage et de rénovation de bateaux, pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a1bfcdc6046d47650229

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de Travaux générale de construction et de rénovation du bâtiment, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Référé

69e9f378cdc6046d473d6c4f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

désordres litigieux seraient constatés, s'ils présentent un caractère rédhibitoire ou si des réparations permettent au véhicule de circuler dans des conditions normales, Détailler les réparations ou travaux

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2f9cdc6046d47569e55

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] [R] ayant été condamné pour travail dissimule il n'a pas respecté ses obligatoins sociales.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5bc8cdc6046d47c6a25d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS VIMCA a confié à la SAS BISCAYE ELECTRICITE, selon bon de commande signé le 23/09/2021, la réalisation de travaux de rénovation de deux appartements situés dans une maison de maître [Adresse 4]

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables, sous le constat de bonne fin de l'Expert, dans ce cas, déposer un pré-rapport précisant la nature et l'importance de ces travaux

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SCP BTSG, non présente et non représentée, n'a pas déposé de conclusion.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24eeecdc6046d479470b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [C], [J], [Y] [Z] ; Par jugement du 04/07/2017, ce même Tribunal a homologué le plan de redressement par continuation présenté par ce dernier ; Par requête déposée

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TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

EXPOSE DES FAITS La SASU ENTREPRISE DESPIERRE, ayant pour activité les travaux publics, ci-après « Despierre », passe commandes en mars et avril 2024 à la SAS CAUPAMAT, ayant pour activité la location

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b643b7cdc6046d47b91aa0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

assignation à Monsieur [G] [R] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 8373.86€ due pour cotisations

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c25cdc6046d473bd4d2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS JOUFFROY [Localité 4] a été créée en février 2023 ; elle n'emploie qu'un seul salarié, il y en avait deux précédemment ;

Source officielle

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