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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
RCS AMIENS sous le numéro 503 706 376, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 04/01/2024 lors de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, ayant déposé
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d
15 avril 2025
marché, * examiner les conditions d'exercice des missions confiées aux sociétés VINCI CONSTRUCTION FRANCE et GTM BÂTIMENT AQUITAINE par la convention de groupement pendant la durée d'exécution des travaux
DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H
69b2c3accdc6046d476a6674
1 avril 2025
(SAS) - [Adresse 2] Activité: Rénovation et aménagement intérieurs et extérieurs de bâtiment, tous travaux de bâtiment RCS Reims: 979 599 115 DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par
.
69b799a8cdc6046d47d2df48
7 janvier 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
69dcc438cdc6046d4712c561
8 octobre 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
une prise secteur contre restitution du câble de charge rapide qui avait été remis au jour de la livraison, à la fourniture des plaques d'immatriculation au département 44 et à la prise en charge du coût
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2f5cdc6046d47dcdef6
9 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS [S] [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE
69e5b587cdc6046d47dd0916
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS CONFORT CONCEPT 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE
Chambre 05
69f678decdc6046d476240d6
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travaux de rénovation en sous-traitance, pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est sis [Adresse 1].
69f69c2bcdc6046d4764a7e8
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travaux d'entretien de nettoyage et de rénovation de bateaux, pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4].
69f6a1bfcdc6046d47650229
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de Travaux générale de construction et de rénovation du bâtiment, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1].
Référé
69e9f378cdc6046d473d6c4f
17 avril 2026
désordres litigieux seraient constatés, s'ils présentent un caractère rédhibitoire ou si des réparations permettent au véhicule de circuler dans des conditions normales, Détailler les réparations ou travaux
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2f9cdc6046d47569e55
3 avril 2025
[V] [R] ayant été condamné pour travail dissimule il n'a pas respecté ses obligatoins sociales.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5bc8cdc6046d47c6a25d
7 juillet 2025
La SAS VIMCA a confié à la SAS BISCAYE ELECTRICITE, selon bon de commande signé le 23/09/2021, la réalisation de travaux de rénovation de deux appartements situés dans une maison de maître [Adresse 4]
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
et pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables, sous le constat de bonne fin de l'Expert, dans ce cas, déposer un pré-rapport précisant la nature et l'importance de ces travaux
Contentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
La SCP BTSG, non présente et non représentée, n'a pas déposé de conclusion.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24eeecdc6046d479470b9
1 juillet 2025
redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [C], [J], [Y] [Z] ; Par jugement du 04/07/2017, ce même Tribunal a homologué le plan de redressement par continuation présenté par ce dernier ; Par requête déposée
Référés
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
EXPOSE DES FAITS La SASU ENTREPRISE DESPIERRE, ayant pour activité les travaux publics, ci-après « Despierre », passe commandes en mars et avril 2024 à la SAS CAUPAMAT, ayant pour activité la location
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b643b7cdc6046d47b91aa0
20 octobre 2025
assignation à Monsieur [G] [R] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 8373.86€ due pour cotisations
audience ordinaire
6a183c25cdc6046d473bd4d2
26 mai 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS JOUFFROY [Localité 4] a été créée en février 2023 ; elle n'emploie qu'un seul salarié, il y en avait deux précédemment ;
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