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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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24 mars 2026
assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00138 SAS [O] C/ SA [V] DEMANDERESSE ◊ SAS [O], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Juliette MUNET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge
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3 mars 2026
, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113 SAS [T] C/ Mr [I] [R] DEMANDERESSE * SAS [T], [Adresse 1], Comparaissant par Maîte [C], avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge
JEUDI
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2 avril 2026
comparaissant par Maître [Y], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabien [Localité 1]-ADER, Avocat à la Cour, membre de la SELAS [Localité 1]-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES C/ OPPOSANT * Monsieur [
contentieux - première chambre
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16 janvier 2025
* DECLARER, bien fondée la demande introduite par la SAS TB INVEST à l'encontre de la SAS DPM SUD prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [R] [E].
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effective qu'autant qu'elle soit faite en respect des dispositions de l'article 419 du Code de Procédure Civile, lequel précise que : « Le représentant qui entend mettre fin à son mandat n'en est déchargé
VENDREDI
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4 avril 2025
membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES DEFENDERESSES * SA SOCIETE NATIONALE SNCF, [Adresse 2] * SA SNCF Voyageurs, [Adresse 3] comparaissant par Maître Chloé BRETAGNOLLE, Avocat à la Cour, à la décharge
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15 avril 2025
de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
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8 janvier 2026
de Maître Alexis DEVILDER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thibault BAILLY, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : *
MARDI
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28 octobre 2025
2025F01019 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société Ô Cèdre du Liban SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge
69a9cb43cdc6046d47a295d8
2025F01159 société PREFILOC CAPITAL SASU SARLU C/ société [G] [U] SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU SARLU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge
Chambre 3
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28 janvier 2025
toute garantie, rappelant que les panneaux sandwichs ont été livrés directement à la sortie d'usine et constatant que « les panneaux ont été détériorés après mauvaise manipulation sur chantier (déchargement
6ème chambre
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9 juillet 2025
Elle rappelle que ses conditions générales de vente (CGV), accompagnant chacune des factures, indiquent : * Les réserves doivent être consignées sur le bordereau de livraison au moment du déchargement
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* DECLARER bien fondée la demande introduite par la SAS DB HOTEL LE ROMANESQUE à l'encontre de la SAS DPM SUD prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [S] [N].
LUNDI
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14 avril 2025
Chambre - N° RG : 2024F02034 société PREFILOC CAPITAL [U] C/ société [N] [U] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL [U], [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge
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14 octobre 2025
C/ DEFENDERESSES * SAS, [E], [D],, [Adresse 4], * SAS, [E] SUD OUEST,, [Adresse 5], Comparaissant par Maître Najda MILLER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Matthieu BARANDAS,
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14 avril 2026
Chambre - N° RG : 2025F01473 société LEASECOM SASU C/ société O Pain Bro SARL DEMANDERESSE société LEASECOM SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge
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9 mai 2025
de droit belge KEGON C/ SAS TEAM FEDERATION SAS PRESTA2I DEMANDERESSE Société de droit belge KEGON, [Adresse 1] (Belgique) comparaissant par Maître Théo LARDY, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge
1ère chambre
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5 mai 2026
Elle se déclare favorable au maintien de la période d'observation et demande le renvoi de l'affaire à l'audience de septembre.
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STEPH DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge
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D'ASSURANCE MUTUELLE L'AUXILIAIRE, ès qualités d'assureur de la société [M] AND PARTNERS, anciennement IDE INGENIERIE, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge
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