La SA LYONNAISE DE BANQUE a déclaré, par courrier recommandé du 19 octobre 2023, à la SELARL ETUDE [Q] [F], ès qualités, sa créance à l'égard de la SARL DN2A, à savoir la somme de 12 462,49 euros à titre

Il n'a été procédé à aucune déclaration de cessation de paiement. Il s'agit donc d'un fait justifiant une sanction personnelle.

AQUITAINE expose que : * Monsieur [H] [K], entrepreneur individuel, est identifié sous le numéro SIREN 877 841 288, * Monsieur [H] [K] est redevable envers elle d'une somme de 18.788,71 euros, au titre

Il fait donc argument de sa propre faute pour espérer en tirer avantage ; A la connaissance de VISION GROUP, aucune procédure sociale n'a été engagée par un salarié de VISION FRANCE. 5.

€, au titre de son préjudice moral.

[U] [B], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer en état de liquidation judiciaire avec toutes conséquences de droit, * Entendre déclarer les dépens frais

des factures échues impayées en exécution du contrat de vente de marchandise conclu entre la société OTECH outre la somme de 4 512,30 euros à parfaire au jour de l'ordonnance à intervenir au titre des

, [Adresse 1] ,"[Adresse 2]", [Localité 1] Activité : La vente aux particuliers de tous produits alimentaires, non alimentaires et divers, au détail ou en gros, de toutes marchandises neuves ou déclassées

La société Aménagement et Bâtir demande le paiement de la somme de 16 112 euros au titre du décompte définitif de l'opération Monticelis et la somme de 28 200 euros au titre du décompte définitif de l'opération

[B] [N] [F] [D] [X] pour une somme de 53 864 euros due au titre cotisations impayées depuis 2022.

LES FAITS La société [Localité 1] FRANCE SAS (ci-après « ELUMATEC ») se déclare créancière de la société KND FENETRES (ci-après « KND ») au titre de factures de matériel impayées pour 30.431,49€ La société

HOLDINGS FRANCE lui payer la somme en principal de 1.311,72 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2025 date de la mise en demeure, au paiement de la somme de 2.000 euros au titre

au titre du devis n°20220401-001, correspondant à la seconde phase de la commande.

C'est pourquoi elle demande au Tribunal de : * Débouter, [L] [H], de sa demande visant à déclarer incompétent le tribunal de céans au profit du Tribunal judiciaire de Bordeaux ; * Se déclarer compétent

EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 45.491,03 euros dont 41.208,03 euros en droits, montant

S'il est indéniable que la requérante en avait connaissance depuis les premières relances, les conséquences de celui-ci lui sont néanmoins, inopposable en tant que tiers.

* CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L'EURE [Adresse 6], immatriculée au RNA sous le numéro W273003499, déclarée à la Préfecture de l'Eure le 26 juin 2014, DÉFENDEUR - représentée

2023 par Mme le juge-commissaire au redressement judiciaire de la société Casu Look Atif's, Statuant à nouveau A titre principal, sur la déclaration de créance du 6 février 2023 (120 311,02 euros)