TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F88 Références : La SARL 3VA - 2025RJ19 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [B] prise

Que l'extrait Kbis du 13 février 2025 produit devant ce Tribunal mentionne une cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2., du Code de commerce et une radiation d'office au 19

Par courrier en date du 19 juin 2025, la société requérante, par la voie de son conseil a demandé la réinscription de l'affaire.

DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

A l'audience du 28 novembre 2024, l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative.

Dans ses conclusions déposées à l'audience, il demande au Tribunal de : * Débouter la SASU TERRA ARCHITECTES (sic) de l'ensemble de ses demandes ; La condamner à payer à Monsieur [X] la somme de 3.000

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 28 novembre 2024 l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative, pour absence du demandeur.

Que les parts ouvrières ne sont pas réglées pour la période du 01/04/2022 au 31/01/2025, et se trouvent de ce fait, indûment retenues pour une somme de 5 309 € ; Que la créance invoquée par la demanderesse

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, ces éléments faisant apparaître

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 13/11/2025 PAR

Aucune des parties n'étant présente, l'affaire a été radiée. Le dossier a été ré-inscrit après radiation et la cause a été rappelée à l'audience du 4 Octobre 2024.

[F] [Z] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l' EURL SIGMAGROUP.

Monsieur, [M] a demandé un renvoi qui a été refusé par le tribunal, car il avait été indiqué à l'audience du 7 avril 2025 que c'était le dernier renvoi avant radiation.

administrative de l'affaire ; Le 04/06/2026, le demandeur à l'instance a sollicité le réenrôlement au rôle de l'affaire et elle a été remise au rôle de l'audience du 29/07/2025 ; après quatre renvois

* Débouter la SAS HIVENCY de l'ensemble de ses demandes.

L'affaire avait été radiée en date du 13 mars 2025 pour défaut de diligences. Le demandeur a sollicité le 17 mars 2025 son rétablissement après radiation.

* Déclarer monsieur [M] [C] irrecevable en son action, en ses demandes, fins et conclusions. * Déclarer monsieur [M] [C] infondé en son action, en ses demandes, fins et conclusions.

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 20 mai 2026 devant Mme Laurence THORIGNY, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré