Elle souligne que la commande a été signée de manière libre et éclairée, sur la base de documents clairs, comprenant notamment le bon de commande, les conditions générales et les prestations détaillées

Dès lors, si le Tribunal anéanti l'un quelconque des contrats ou bon de commande, sans anéantir l'autre, il lui est demandé de prononcer la caducité du contrat ou bon de commande qu'il n'a pas anéanti.

La société DECORTES a passé commande de la scie spéciale, et a reçu le 1 er juillet 2019 l'accusé de réception de commande, émis par la société [Y] KG.

Cela offre une certaine sécurité aux créanciers, mais dépend de la solvabilité de la société PI2C qui émet cette garantie.

Les paiements reçus et ou rejetés sont synthétisés dans les différentes relances.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE [G] : 2026 001702 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : […] REPRES ENTANT(S) :

Greffe : 2025/544 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître GENDRON, Avocat au barreau de LAVAL ET: Madame [L] [I] [Adresse 2] RCS LAVAL

Fixe au 31 mars 2025 la cessation des paiements. Désigne en qualité de juges commissaires M. [S] [K] et M. [Z] [O].

En conclusions responsives, la SARL ESPRIT DU BOIS précise que sa comptabilité ne fait apparaître aucune des factures dont la SA BPCE FACTOR demande le paiement en application d'un contrat d'affacturage

; qu'après avoir recalculé tous les poids figurant au plan de l'intégralité des factures dont il est dans la présente procédure demandé le paiement intégral; que sur 21 chantiers, il apparait que la

étant dépourvu de toute commande pour l'avenir.

SAINT-ETIENNE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1516 ENTRE : * La SARL ROCKAZUR Numéro SIREN : 444675649, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] DEMANDEUR

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01372 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU A.R.B.

Le Tribunal rejettera les autres demandes de la SAS [1].

Prétentions des parties Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées,, [I], [B] demande au Tribunal de : DEBOUTER la Société, [C], [U] de l'ensemble de ses demandes CONDAMNER la Société, [C]

, ainsi que dans la satisfaction de demandes indemnitaires de la demanderesse.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE

Sur les autres demandes L'article L.441-1 I du Code de commerce dispose que : « Les conditions générales de vente comprennent notamment les conditions de règlement, ainsi que les éléments de détermination

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

EXPEDITORS soutient que les demanderesses produisent successivement à l'appui de leurs demandes deux factures d'un même montant de 1 438 423,19 USD, l'une datée du 25 janvier 2022 (8016005229), l'autre