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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5357cdc6046d477bc38f
12 mai 2026
Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026, la société [A] [P] (SARL), comparait en la personne de Madame [A], munie d'un pouvoir aux fins de représenter Monsieur [N
Trib. de Commerce
69f09bbecdc6046d47d44e28
24 avril 2026
au cœur des problématiques de la société.
Procédures collectives
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13 octobre 2025
Alexandre DEHE M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
Monsieur [L] a indiqué que Madame [L] son épouse a fait l'objet d'un licenciement en août 2024, afin de réduire les charges sociales.
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16 avril 2026
Par acte en date du 25/02/2026 signifié à la société débitrice ( délivrance acte de saisine : à une personne habilitée PM ) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
SYGMA BANQUE aux droits de laquelle vient la BNP a octroyé un prêt à Monsieur [C] et à Madame [O] d'un montant de 225.826,00 € en vue d'un remboursement anticipé des crédits et des dettes antérieurs.
Référé prononcé vendredi
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17 octobre 2025
Il ressort aussi des pièces produites que la société [Z] a proposé à ECOMAISON de s'acquitter de sa dette par versements hebdomadaire de 2.200 €.
69f7e34bcdc6046d4780782c
21 avril 2026
La société CHRONOTERA CONSULTING SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6a11158ecdc6046d47a3394b
18 mai 2026
[X] [E] : A été dirigeant de la société PSHA jusqu'au 13 janvier 2025 ; * Est devenu directeur technique salarié de PSHA de janvier 2025 à juin 2025 ; * Est également associé et gérant de la société
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7 mai 2026
de TOULON sous le numéro 878680511, et exerce une activité de Décoration aménagement intérieur aménagement de cuisines salles de bain dressing avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que par ordonnance
REFERE
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19 février 2026
[P] s'est abstenue de payer en temps utiles, conduisant l'AGS CGEA DE [Localité 1] à assigner la société débitrice en paiement ; Au jour de l'audience, la société CEDRIC [T] [D] [M] [P] s'est acquittée
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
de vente des titres de la société sous condition suspensive d'un agrément administratif.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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17 janvier 2025
environnementale équitable et de développement dans le cadre d'une utilité sociale et sociétale.
69ddacd7cdc6046d47274427
7 avril 2025
Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
69aeee6ccdc6046d470d6eff
9 janvier 2025
et que les intérêts de la dette sont à ce jour honorés ; Attendu que la société LA VERCHERE sera condamnée aux dépens ; RECTIFIE comme suit le dispositif du jugement rendu le 24 octobre 2024 : PREND
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69aeeeaccdc6046d470d75db
Par courrier du 22 novembre 2024, le conseil de la société HENITEX INTERNATIONAL a transmis l'accord du dirigeant de la société LA VERCHERE sur la demande de rectification sollicitée.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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4 mai 2026
se limite aux 270 parts qu'il détient sur les 300 parts composant le capital social de la SCI [X].
Contentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
entre la société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION et la société KEURK concernant le paiement de la dette comme suit : * Règlement en 16 échéances d'un montant de 2 569,74 € à partir du mois de mars
1ère chambre
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14 janvier 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Adresse 6], agissant poursuites et diligences du Président de son directoire domicilié
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