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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c03686cdc6046d47924612

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours dans l'attente de la réalisation d'actif, Attendu qu'en l'état, la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03695cdc6046d4792470e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours dans l'attente de l'achèvement des opérations de vente, Attendu qu'en l'état

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c036bacdc6046d4792495e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours dans l'attente de la vente aux enchères publiques à intervenir, Attendu qu'en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e8ccdc6046d4792cd15

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours en raison d'une instance pendante devant le Conseil des Prud'hommes ; Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c040c3cdc6046d4792f1ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, et notamment la vente des actifs, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68a0bcdc6046d472b8225

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68a30cdc6046d472b8597

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c773cccdc6046d4742fb4f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Par jugement en date du 03/12/2025, le tribunal de commerce a autorisé la levée partielle de l'inaliénabilité des biens immobiliers détenus par la SCI ; DISCUSSION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16cb8cdc6046d47e76876

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que la SAS [B] a fait part au mandataire judiciaire, de sa volonté de réduire ses charges, et notamment sa masse salariale ; Qu'au regard des mesures de restructurations envisagées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17190cdc6046d47e7d321

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DISCUSSION Vu l'attestation L. 622-17 du code de commerce ; Attendu que le débiteur sollicite la poursuite de l'activité en vue de présenter un plan ; Attendu que le mandataire judiciaire et le juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18cb9cdc6046d47ead3ed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DISCUSSION Par réquisition écrite en date du 09 janvier 2026, le ministère public a requis du tribunal de céans de renouveler exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a197b7cdc6046d47ebffcc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DISCUSSION Vu l'attestation L. 622-17 du code de commerce ; Attendu que le débiteur sollicite la poursuite de l'activité en vue de présenter un plan ; Attendu que le mandataire judiciaire et le juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a197d0cdc6046d47ec01ef

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que le déroulement de la période d'observation ne présente pas de difficultés, que les éléments comptables ont été remis ; Attendu que le mandataire judiciaire et le ministère public

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77003cdc6046d47a00c6b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77067cdc6046d47a0143e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et de poursuivre la procédure de liquidation judiciaire sous le régime normal prévu aux articles L 640-1 et suivants du code de commerce, DISCUSSION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9448cdc6046d4720ea82

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

caractère certain, liquide et exigible de la créance dont elle poursuit le recouvrement ; Madame [D] [Z] s'est régulièrement portée caution solidaire de la SARL SOHE BOIS en renonçant au bénéfice de discussion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

En renonçant au bénéfice de discussion… je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Sarl Logidis ».

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TCOM

Référé

69e20522cdc6046d478e2722

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 03 février 2026 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0af77dcdc6046d4711534c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aujourd'hui, des discussions fructueuses ont eu lieu avec le bailleur et un changement de local avec une révision de loyer va être réalisé prochainement.

Source officielle

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