SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

CONDAMNER la société [T] à rembourser à la société EO TRADING une somme de 10.006,92€ en remboursement des frais logistiques qui lui ont été facturés de manière erronée.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 52 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP CAISSE

2025R11344 - 2528900005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 53 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

FRAIS DE JUSTICE : Paiement immédiat dès l'adoption du plan.

accessoires de 31,80 €, les frais de procédure de 51,80 € et les frais de sommation de 32,06 €.

Déclare les dépens en frais privilégiés de justice de cette procédure de redressement judiciaire.

Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique.

[U] [D]) est frappé d'une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de trois ans prononcée par jugement rendu le 5 juin 2024 par le tribunal de commerce de Melun.

[H] [M]) est frappé d'une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de trois ans prononcée par jugement rendu le 5 juin 2024 par le tribunal de commerce de Melun.

* Sur les autres demandes Pour faire valoir ces droits, la société CORHOFI a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Le 7 juin 2024, LEASECOM a adressé à la société FLEURS FRIES un courrier LRAR la mettant en demeure de régler les échéances de loyer alors impayées (augmentées de frais d'assurance, de frais administratifs

2024J16431 - 2611100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

au taux légal à compter du 4 juillet 2024 et solidairement avec elle : Monsieur [Z] [R], en qualité de caution solidaire, dans la limite de son engagement de 45.500 €, incluant principal, commission, frais

de caractère certain, liquide et exigible, Débouter la société BFR LITTORAL de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, y compris de sa demande d'intérêts au taux légal et de sa demande formée

de résiliation visés à l'article « Frais de résiliation » des CGV. ».