MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL SARL RMC

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL [E] LIGHTING

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS DRIVESOLUTION

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL [V] a été

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que l'EURL [Y] [G]

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SARL CIN ETANCHE

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS H2M a été

A l'audience du 24 mars 2026, la SAS AGANLOC n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS GBV ITECH

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS SJ TRADING

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

. : 2025004346 N° PC : 2025/139 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée Sas TradeIn Informations et Services [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL

[I] [A] ne démontre pas que la BANQUE disposait d'une information à laquelle il n'aurait pas eu accès, à la date de son engagement, de nature à influer sur sa décision.

Julien PRONIER Date des débats : 20 janvier 2026 Délibéré annoncé au 20 janvier 2026 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

mentionnées aux articles L.111-1 […]; 2°- Les informations mentionnées à l'article L. 224-27-1.

et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information.

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : L'ESCALE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Madame VIARD Laëtitia, présidente Par jugement en date du

Jean Paul DJIEN [Adresse 2] non comparant Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M.