Monsieur [W] [Y] Suivant jugement en date du 11 décembre 2024, le Tribunal de Céans a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LES CROCODILES.

, le 15/04/2026 par Jean-Luc DEGUY qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

sur l'origine des désordres liés aux défaillances du véhicules ayant cours depuis le mois de janvier 2024, et notamment quant au défaut de surchauffe de liquide de refroidissement, * Se prononcer sur

, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Mathilde MICOLON de GUERINES, Substitut du Procureur, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025070474 ENTRE : M

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [S] [V] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [B] [I] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [G] [I] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [G] [L] Madame [Y] [R] Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [E] [B] Jugement prononcé par mise à disposition

Patrick SOUSSANA, Juge Commissaire.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 février 2026.

PAR CES MOTIFS NOUS, juge des référés, STATUANT publiquement en dernier ressort par ordonnance contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, CONSTATONS que la demande en principal est

que le Tribunal de commerce de Rennes a, par jugement du 10 septembre 2024, prononcé la résolution judiciaire du contrat de location du 15 novembre 2021 ; JUGE R que cette résolution a entraîné la

: - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise

DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute est signée