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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème A
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
13 avril 2026
Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 16 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [W] [R].
5ème Chambre A
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
27 avril 2026
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00241 / 2026J00346 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés
CHAMBRE DU CONSEIL
6a33bb3ecdc6046d47b55175
17 juin 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire
Procédures collectives
69dd267ccdc6046d471ae3af
20 janvier 2025
N° de Rôle : 2025L00014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69fb23fdcdc6046d47c936ac
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU IT'S ON US L'audit de systèmes d'informations et des processus opérationnels
audience ordinaire
6a0f5bdecdc6046d477c62c2
19 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SAS CHARLES ARNAUD IMMOBILIER – ALLIANCE ASSOCIES Transaction immobilières achat
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1b73cdc6046d472ac058
4 mai 2026
En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes
6a0c1b2fcdc6046d472abbb3
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2022RJ170 Numéro de rôle : 2026F296 Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
69eb632bcdc6046d47601c44
N° de Rôle : 2026L00767 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
MERCREDI
69f9afaacdc6046d47a528f7
15 avril 2026
15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent
69f9b05acdc6046d47a5361f
2026L01536 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN
AFFAIRE COURANTE
69a58e74cdc6046d4740178c
13 novembre 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005470 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : Madame [J] [G] Entrepreneur
69fb3ab7cdc6046d47cb2602
Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 16 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [E] [M].
2è chambre
6a0f8acacdc6046d47803b9c
21 avril 2026
, il paraît utile de commettre en qualité de juge enquêteur Monsieur Gilles ALAIN, juge au tribunal de commerce de SENS, assisté de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [H] [G],
6a0bc0b2cdc6046d472386f4
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade,
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
6a118e6dcdc6046d47ac042e
18 mai 2026
N° de Rôle : 2026L01077 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad7dcdc6046d47d60341
. : 2025/324 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-
69f9b075cdc6046d47a53885
DU BOIS DE CHAUFFAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre
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