En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer le débiteur en chambre du conseil et ce dernier a été cité à comparaître, par lettre recommandée avec avis de réception qui lui a

dispositions des articles L643-9 et suivants du code de commerce et R643-17 du même code, Monsieur, [I], [Z], [T] en sa qualité de gérant de la SARL ENELEC SOLAR a été convoqué à cette audience par lettre

Par lettre recommandée avec avis de réception du 3 juin 2024, FXBF met [E] en demeure de lui régler la somme de 171 360 €, en vain.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 14 novembre 2025, en vertu de la caution du prêt, la banque a mis en demeure M.

que des discussions étaient en cours pour mettre en place des billets à ordre ; SUR QUOI : Attendu que les créanciers ont été régulièrement interrogés sur la modification soumise au Tribunal par lettres

octobre 2025 ; Conformément à l'article 1418 du Code de Procédure Civile, le Greffier du tribunal des activités économiques de Céans a convoqué les parties à l'audience en date du 25 novembre 2025, par lettre

[B] [N] (EI) ; Cette affaire a été enrôlée pour l'audience du 25/03/2026, et le débiteur régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à cette audience ; Le 03/03/2026, le juge

Suite à plusieurs loyers impayés, la société LOCAM a adressé à la société VIA DESMOULINS le 14 novembre 2024 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler quatre échéances

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Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 23 septembre 2025, par lettre recommandée

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 1 er octobre 2025, par lettre recommandée

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 22 octobre 2025, par lettre recommandée

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 19 novembre 2025, par lettre recommandée

Le 30 avril 2024, la société EASYSCULPT, par lettre recommandée avec avis de réception, a acté la résiliation anticipée du contrat au motif d'une augmentation non expliquée de la redevance de la société

Il précise que par lettre recommandée avec avis de réception du 30 janvier 2020, la BTP BANQUE a informé les défenderesses de la clôture du compte avec mise en demeure d'en régler le solde débiteur.

Le conseil de la société SRIM MULTISERVICES a envoyé une lettre recommandée avec avis de réception le 06/02/2025 à la société MG75.

de voiture correspondantes à destination de la société SOCAMAINE qui sont dûment complétées et tamponnées par la société SOCAMAINE ; Attendu que, malgré un courrier envoyé par lettre recommandée avec

[Y] [K], père du gérant ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 13/11/2023, la SARL [Localité 2] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance en injonction de payer rendue par le Président

Cette affaire a été enrôlée devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 25/03/2025, et les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception ; Après trois renvois

Entre mars et juin 2025, la société EURO LOC a effectué sans succès plusieurs relances, notamment le 07/03/2025 par lettre recommandée, puis par l'intermédiaire de son conseil par lettre recommandée avec