A la barre le conseil de la SA EIFFAGE sollicite une médiation mais le conseil de M. [Q] [A] s'y oppose.

Les parties ont été régulièrement convoquées à son audience du 3 décembre 2024 à laquelle seule CM DRAVEIL SEINE-SENART se présente par son conseil.

Cependant, l'étude des pièces versées aux débats montre que : C'est FTP qui affirmait unilatéralement, dès le 2 décembre 2024 (pièce 10 FTP), que KISAYANG n'était plus en mesure d'exécuter le contrat,

A l'appui de sa demande la société CCF verse aux débats 10 pièces.

Elle verse aux débats 16 pièces.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du

que la société ISOSPACE a accumulé un retard dans la mise en œuvre de la prestation convenue ; * CONSTATER les malfaçons et défauts de finition de la société ISOSPACE ; * CONSTATER que les réserves

Par LRAR du 17 novembre 2022 le mandataire ad'hoc a contesté cette créance à hauteur de 156.524 €, alléguant la nullité de l'augmentation de capital souscrite le 15 septembre 2017 par la SCI FOURNEL, du

au barreau de Grasse * Défendeur(s) : La SAS LA PELLE A [Localité 1] [Adresse 2] * Défendeur(s) : Monsieur [S] [H] [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats

Le 27 août 2024, MCS en charge du recouvrement des créances de CEDRUS a adressé à CBS une lettre d'information de la cession de créances et a mis en demeure CBS de lui verser la somme de 17 312,83 € correspondant

BNP Paribas Personal Finance est un établissement financier tourné principalement vers les particuliers et les PME. 2.

Le 6 janvier 2021, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL a déclaré la créance provisoire à la procédure collective de la SAS [G] GROUPE pour la somme de 985.816,89 €, cette créance a été contestée au

€ TOTAL (à la date du 02/01/2025) 2.505,47 € Des pièces et des débats, le tribunal retient que : A la date du 18 février 2024, le solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] était débiteur d'un montant

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ».

Elle verse au débat l'ensemble des pièces fondant ses prétentions, principalement : * La convention de compte professionnel du 19 mai 2025 ; * Les relevés de compte bancaire des mois de mai à juillet

: acte de cession de créances professionnelles signé entre la SG et FRANFINANCE portant sur le « crédit consenti par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE » avec pour débiteur [Z] [K] DISCOUNT ET DÉCO, pour un montant

A titre principal, Monsieur [V] [I] estime que son consentement a été vicié faute d'informations de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France sur le fonctionnement de la garantie «

1. 1 Sur le solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] Attendu que la SOCIETE GENERALE verse aux débats * La convention d'ouverture du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] de la société

PINEAU En présence du Ministère Public, lors des débats, Madame Fanny FOURNIER Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience