la demande principale la société DU BAILLY de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes écritures ; * Confirmer l'injonction de payer du 26 juillet 2021 et rejeter l'opposition

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans sa plaidoirie et ses écritures, appliquant les dispositions de l'article

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal dira

Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Demandeur (s) : SARL PRAIA [Adresse 1] Sète N° SIREN : 531 001 212 Représentant (s) : Eleom Béziers SCP Magna Bories Causse Chabbert - Avocats Défendeur (s) : Skéa Designer 420, [Adresse 2] N° SIREN :

numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse

DISCUSSION : Sur la résiliation unilatérale du contrat de sous-traitance par la société TERRA ARCHITECTEURS : À l'appui de ses demandes contre M.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 101,38 euros HT, TVA : 20,28 euros, soit 121,66 euros TTC cutoire délivré le : e au demandeur le e au défendeur le écutoire délivré le

Conclusions du demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : La juridiction de céans est donc saisie par, société SA ELECTRICITE DE FRANCE en demande de règlement des sommes dues par la

du 6 mars 2025, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la SAS GARAGE RPBS : A titre principal, maître [X] [Q] [C] pour la SAS GARAGE RPBS demande au Tribunal de juger qu'elle se désiste de

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties déposées à l'audience

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001811 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : GLOBAL INTERNATIONAL REFRACTAIRES (SAS) [Adresse

plus amples ou contraires.

Pour la société BRETAGNE MATERIAUX, en demande : Elle fait valoir ses moyens et ses arguments dans ses conclusions signées, auxquelles il convient de se rapporter conformément à l'article 455 du CPC.

demanderesse en tout ou partie de son action et de ses demandes, il conviendrait de ramener les demandes adverses a de plus justes proportions Ramener les demandes de condamnation à l'encontre de la

; et * Déboutant la société AB IMMO51 de tous moyens, toutes demandes et toutes prétentions contraires ; In limine litis : * De dire et juger que la société CONDOMINIUM n'est pas partie au mandat général

(pièce n°6) Sans nouvelles de BOUCHERIE MONTREUIL, XFS a prononcé la résiliation du contrat et demande au tribunal de la condamner à payer les sommes dues aux termes du contrat.

de leurs demandes.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la demanderesse, il convient de se reporter à ses écritures et pièces, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.