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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d09584cdc6046d470f7459
30 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES 10.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
En conséquence, * Débouter la société VICHEZ de ses moyens et demandes.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a6c5cdc6046d479a22cb
27 janvier 2026
en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
comparant SELARL [R]-PECOU EN LA PERSONNE DE ME [Z] [R] LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE CLR CORP [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 7 avril 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT
VENDREDI
69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7
9 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 18 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société FRANCE BATIMENT SOLUTION SAS devant le présent tribunal et demande de :
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
L'affaire, appelée à l'audience du 5 juin 2025, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 5 février 2026, date à laquelle elle a été retenue puis mise en
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
le Tribunal de commerce de Montpellier, C'est ainsi que se présente l'affaire devant le tribunal de céans, Après 3 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 juin 2025, la formation de jugement
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
comparant Monsieur [T] [M] [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 06 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
demanderesse : La société Film REPUBLIC Ltd, soutient à l'audience, par son avocat, les termes de son assignation et verse aux débats les copies des pièces justifiant sa demande, et précise * Sur la
69baec74cdc6046d471db9eb
12 janvier 2026
Se référant pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance et aux pièces versées au débat.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396ddcdc6046d47ddf800
Débats à l'audience publique du 16 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
Trib. de Commerce
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
À l'appui de ses demandes la société LOCAM fait plaider 1- Sur le rejet des dispositions consuméristes Selon la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE, 21 déc. 2023, VK c.
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Elle indique qu'elle a demandé l'ensemble des factures inter-entreprises.
69b02456cdc6046d47280b28
Suite à l'appel interjeté par la société LOCAM de cette décision d'incompétence du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, la Cour d'Appel de LYON par décision du 28/03/2024, a réformée la décision du Tribunal
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
Au visa de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 25 janvier 2018, le caractère commercial d'une caution nécessite que l'engagement soit le moyen d'obtenir le financement nécessaire à l'acquisition de
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Avec les vibrations le pont s'est détérioré et a fait un court-circuit sur le coffre, ce qui a fait fondre une cellule et ainsi que le pont.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[F] et [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins, moyens et conclusions ; * Condamner solidairement MM.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
La position est confirmée par de nombreuses Cour d'appel.
4 ème chambre B
69e9f800cdc6046d473dd0a7
20 avril 2026
La société LOCAM a refusé de faire droit à cette demande de rétractation par courrier du 13 avril 2022.
chambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
A défaut de réponse de CP et de règlement des loyers dus, par courrier RAR en date du 2 avril 2024, XFS constate la résiliation du contrat de location maintenance et met en demeure CP de régler les sommes
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