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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b599d1cdc6046d47a9054a
5 janvier 2026
ordonnance en date du 02 décembre 2025, Monsieur le président a, en application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires
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69b59c32cdc6046d47a995eb
69b59df6cdc6046d47aa1cf4
69b5a279cdc6046d47ab66af
69c87899cdc6046d4759716d
6 janvier 2025
de Monsieur le président comportant saisine d'office du tribunal ont été signifiées au débiteur et il lui a été donné citation d'avoir à comparaître par devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil
69c878d6cdc6046d4759759c
ordonnance en date du 02 décembre 2024, Monsieur le président a, en application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires
69c88689cdc6046d475a6103
13 octobre 2025
ordonnance en date du 23 septembre 2025, Monsieur le président a, en application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires
69c891b5cdc6046d475b2128
6ème chambre
69ea5213cdc6046d4746e33f
28 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 6ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 28 Octobre 2025 où siégeaient M. Dominique FAGUET, président, M.
3ème chambre
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21 janvier 2026
Laurent PITET, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
LUNDI
69a973ffcdc6046d4797e51b
27 octobre 2025
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Paul BERNARD, Naima
MARDI
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21 octobre 2025
Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
69a9aff3cdc6046d479f993f
SARL CREANCIER société GF2A SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
6a17fddbcdc6046d47354c1d
12 mai 2026
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 2], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
69f31b14cdc6046d4710fe9b
21 avril 2026
C/ société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION SAS CREANCIER société ETABLISSEMENTS [U] SAS, 15 ALLEE DE KERLANN 56000 VANNES, Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
69ce3176cdc6046d47d6c9ed
24 mars 2026
D'INSTANCE Par ordonnance du 24 juin 2025, Monsieur le Président du présent tribunal a enjoint à Monsieur [R] [P] [T]de payer à la société NUANCES & PERSPECTIVES SARL la somme en principal de 648,00
69b2a247cdc6046d4767a4ea
3 mars 2026
9 octobre 2025 à son encontre, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 mars 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Stéphane MALO, Xavier REYNE
Procédure collective (ouverture)
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rendue le 19 septembre 2025 consécutivement à cette requête par Monsieur le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer M.
CHAMBRE 09
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26 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.
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