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5 473 résultats pour « ordonnance du président de la chambre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b599d1cdc6046d47a9054a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ordonnance en date du 02 décembre 2025, Monsieur le président a, en application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59a7bcdc6046d47a92454

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ordonnance en date du 02 décembre 2025, Monsieur le président a, en application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59c32cdc6046d47a995eb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ordonnance en date du 02 décembre 2025, Monsieur le président a, en application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59df6cdc6046d47aa1cf4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ordonnance en date du 02 décembre 2025, Monsieur le président a, en application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a279cdc6046d47ab66af

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ordonnance en date du 02 décembre 2025, Monsieur le président a, en application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87899cdc6046d4759716d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de Monsieur le président comportant saisine d'office du tribunal ont été signifiées au débiteur et il lui a été donné citation d'avoir à comparaître par devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c878d6cdc6046d4759759c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ordonnance en date du 02 décembre 2024, Monsieur le président a, en application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88689cdc6046d475a6103

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ordonnance en date du 23 septembre 2025, Monsieur le président a, en application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c891b5cdc6046d475b2128

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de Monsieur le président comportant saisine d'office du tribunal ont été signifiées au débiteur et il lui a été donné citation d'avoir à comparaître par devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5213cdc6046d4746e33f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 6ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 28 Octobre 2025 où siégeaient M. Dominique FAGUET, président, M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c5a3ecdc6046d472fec6e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent PITET, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a973ffcdc6046d4797e51b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Paul BERNARD, Naima

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9afe7cdc6046d479f98a7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aff3cdc6046d479f993f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SARL CREANCIER société GF2A SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fddbcdc6046d47354c1d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 2], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31b14cdc6046d4710fe9b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION SAS CREANCIER société ETABLISSEMENTS [U] SAS, 15 ALLEE DE KERLANN 56000 VANNES, Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

MARDI

69ce3176cdc6046d47d6c9ed

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

D'INSTANCE Par ordonnance du 24 juin 2025, Monsieur le Président du présent tribunal a enjoint à Monsieur [R] [P] [T]de payer à la société NUANCES & PERSPECTIVES SARL la somme en principal de 648,00

Source officielle
TCOM

MARDI

69b2a247cdc6046d4767a4ea

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

9 octobre 2025 à son encontre, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 mars 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Stéphane MALO, Xavier REYNE

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc1fa9cdc6046d47a7df1c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

rendue le 19 septembre 2025 consécutivement à cette requête par Monsieur le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff4accdc6046d475f8464

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle

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