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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d11f20cdc6046d47199085
15 janvier 2025
LRAR aux parties B.9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG
chambre 1-8
69d214e9cdc6046d472de363
3 juillet 2025
Ce contrat a été souscrit pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction par périodes de deux ans, soit deux exercices de 12 mois, sauf si l'une des parties notifie l'autre par lettre
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
A partir de l'année 2023, la société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES n'a pas réglé diverses factures, entrainant un solde débiteur de 9 007,25€ au 25 septembre 2023 (date de la dernière facture émise
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 4 septembre 2023, CADIF déclare entre les mains du mandataire judiciaire de la SAS MARKETIM [Localité 8] sa créance pour un montant de 65 489,59
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cfaccdc6046d470ed672
28 octobre 2025
Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d'office, à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice
AUDIENCE DE DELIBERE
69c112e8cdc6046d47a2868d
9 octobre 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 4 septembre 2025 pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.
audience ordinaire
69e2ea49cdc6046d47a3e0cf
13 janvier 2026
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 07/01/2026.
contentieux - première chambre
6a044a1ccdc6046d4792b7de
2 avril 2026
recommandée avec demande d'avis de réception et une lettre simple en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ; Par conséquent, vu la citation transformée en procès-verbal de
69d1275acdc6046d471a191f
16 janvier 2025
Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 04 juillet 2024, la BPI informe HARAL ALAIN que, sauf règlement sous huitaine des sommes dues, elle prononcerait la déchéance du terme. 5.
SALON D'HONNEUR
69a44ab2cdc6046d4726423c
recommandée n° 1A 171 390 0288 1, envoyée le 7 août 2023
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54db7cdc6046d47a4031d
9 juillet 2025
, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : ADN CONSTRUCTION, Société à responsabilité limitée [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b5fcdc6046d47ac5a07
10 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du tribunal des activités économiques du Mans, le 02/09/2025 prescrivant à Monsieur le greffier de ce tribunal de convoquer par lettre recommandée avec
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
RAPPORT D'EXPERTISE DOMMAGES-OUVRAGE » du 21 novembre 2017 ; Les convocations AXA, CASUALTY, EEPE, SRB, SPER aux réunions des 29 août et 14 novembre 2016, Convocations et lettres à Allianz.
69e2f8ebcdc6046d47a4c92c
14 avril 2026
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/04/2026.
69d30e9fcdc6046d474148b2
10 juillet 2025
Ce courrier étant resté sans réponse, le 11 mars 2024, VW BANK envoie à SIANTEC une seconde mise en demeure via lettre recommandée avec accusé de réception valant résiliation. 7.
VENDREDI
69a9c944cdc6046d47a26af6
9 janvier 2026
Constatant que la société BR HOLDING SARL a laissé impayées plusieurs échéances du contrat, la société GRENKE LOCATION SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 avril 2024, prononce
6ème Chambre A
69dc9c9fcdc6046d470f702f
Sociétés de MELUN sous le numéro 453 758 567, en sa qualité de mandataire liquidateur de SARL ALIMENT-TERRE Demanderesse comparante à l'audience par Mme [X] [R], munie d'un pouvoir régulier D'UNE PART
Trib. de Commerce
6a049419cdc6046d4799fc1d
7 mai 2026
Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception SUR CE, A l'audience du 20/03/
6a04944acdc6046d4799ff4f
Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.
6a049491cdc6046d479a052b
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