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2 913 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d11f20cdc6046d47199085

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LRAR aux parties B.9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d214e9cdc6046d472de363

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce contrat a été souscrit pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction par périodes de deux ans, soit deux exercices de 12 mois, sauf si l'une des parties notifie l'autre par lettre

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

A partir de l'année 2023, la société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES n'a pas réglé diverses factures, entrainant un solde débiteur de 9 007,25€ au 25 septembre 2023 (date de la dernière facture émise

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 4 septembre 2023, CADIF déclare entre les mains du mandataire judiciaire de la SAS MARKETIM [Localité 8] sa créance pour un montant de 65 489,59

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cfaccdc6046d470ed672

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d'office, à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c112e8cdc6046d47a2868d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience du 4 septembre 2025 pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ea49cdc6046d47a3e0cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 07/01/2026.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

recommandée avec demande d'avis de réception et une lettre simple en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ; Par conséquent, vu la citation transformée en procès-verbal de

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1275acdc6046d471a191f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 04 juillet 2024, la BPI informe HARAL ALAIN que, sauf règlement sous huitaine des sommes dues, elle prononcerait la déchéance du terme. 5.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44ab2cdc6046d4726423c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

recommandée n° 1A 171 390 0288 1, envoyée le 7 août 2023

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54db7cdc6046d47a4031d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : ADN CONSTRUCTION, Société à responsabilité limitée [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du tribunal des activités économiques du Mans, le 02/09/2025 prescrivant à Monsieur le greffier de ce tribunal de convoquer par lettre recommandée avec

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

RAPPORT D'EXPERTISE DOMMAGES-OUVRAGE » du 21 novembre 2017 ; Les convocations AXA, CASUALTY, EEPE, SRB, SPER aux réunions des 29 août et 14 novembre 2016, Convocations et lettres à Allianz.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f8ebcdc6046d47a4c92c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/04/2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce courrier étant resté sans réponse, le 11 mars 2024, VW BANK envoie à SIANTEC une seconde mise en demeure via lettre recommandée avec accusé de réception valant résiliation. 7.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c944cdc6046d47a26af6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Constatant que la société BR HOLDING SARL a laissé impayées plusieurs échéances du contrat, la société GRENKE LOCATION SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 avril 2024, prononce

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TCOM

6ème Chambre A

69dc9c9fcdc6046d470f702f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sociétés de MELUN sous le numéro 453 758 567, en sa qualité de mandataire liquidateur de SARL ALIMENT-TERRE Demanderesse comparante à l'audience par Mme [X] [R], munie d'un pouvoir régulier D'UNE PART

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049419cdc6046d4799fc1d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception SUR CE, A l'audience du 20/03/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04944acdc6046d4799ff4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049491cdc6046d479a052b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle

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