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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7677dcdc6046d476b24ae
8 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2023 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69a76e61cdc6046d476bcddd
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69a79c42cdc6046d476e7856
2 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69c1c676cdc6046d47b4cdef
14 janvier 2026
VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 septembre 2024 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69c1c9adcdc6046d47b523ef
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69c1d560cdc6046d47b61c87
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
Délibérés procédures collectives
69a4b09dcdc6046d472f6215
12 janvier 2026
[I] [O] [J] [C], représentant légal non comparantEt : SELABLICA en la renserve de Me Catherine LABORTE * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par
Clôture Procédure Collective
69b00f81cdc6046d4725e6ab
16 juillet 2025
2025L00202 / Procédure n° 2023J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS VIE Prestations [Adresse 1] Activité : Toutes les activités de services à la personne
Chambre Procédures Collectives 2
69e5c77fcdc6046d47de3e15
Numéro de rôle : 2025006075 PC : 2025J151 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS
69e5f579cdc6046d47e2185d
Numéro de rôle : 2025009380 PC : 2025J151 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c2695cdc6046d472bde3b
6 mai 2026
.: 2025/377Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,
PCL - Chambre du Conseil
69a1cf37cdc6046d47f296ff
15 avril 2025
Charles GAUTIER Président comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me Pierre GARNIER, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Faute de règlement, par exploit introductif d'instance du 17 septembre 2024, signifié non à personne, la société MCS ET ASSOCIES a assigné monsieur [M] devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c7b7cdc6046d473130b5
16 octobre 2025
], Mandataire judiciaire comparant en personne * Et : SELARL [W] [H], en la personne de Me [W] [H] [Adresse 4], Administrateur judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
Chambre 08
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 902 111 228 - 2021 B 4531 et exerce une activité de prise de tous intérêts et participation par tous moyens
Audience des référés
6a1840f0cdc6046d473c4617
26 mai 2026
[Z] devront participer aux opérations d'expertise menées par l'expert [K] [I] et que son rapport d'expertise à venir leur sera opposable, Donner acte à la société [X] AGRO DISTRIBUTION et [Localité 2]
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0dacdc6046d47163a97
2 avril 2026
Stéphane CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : [T] [S] (EI) [Adresse 1] Comparant en personne et accompagné de Madame
Délibérés contentieux
69a4b57ccdc6046d472fbc59
10 avril 2025
droits de la BANQUE TARNEAUD suite aux traités de fusion-absorption successifs, lors de l'audience publique du 13 mars 2025 se désiste de son instance ; Que la SARL TRANSLOC ne comparaît pas, ni personne
69a4bcf7cdc6046d47304961
9 octobre 2025
[M] [N] [G], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE
Chambre 02 (chargement)
69aa1ed5cdc6046d47a95944
27 janvier 2026
majoritaire ou minoritaire, prestation de services, nommé [S] [F] en qualité de Juge Commissaire et la SELARL PHILAE, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période
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