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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7677dcdc6046d476b24ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2023 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76e61cdc6046d476bcddd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79c42cdc6046d476e7856

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c676cdc6046d47b4cdef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 septembre 2024 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9adcdc6046d47b523ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d560cdc6046d47b61c87

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Délibérés procédures collectives

69a4b09dcdc6046d472f6215

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[I] [O] [J] [C], représentant légal non comparantEt : SELABLICA en la renserve de Me Catherine LABORTE * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f81cdc6046d4725e6ab

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2025L00202 / Procédure n° 2023J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS VIE Prestations [Adresse 1] Activité : Toutes les activités de services à la personne

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5c77fcdc6046d47de3e15

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025006075 PC : 2025J151 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5f579cdc6046d47e2185d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025009380 PC : 2025J151 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2695cdc6046d472bde3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2025/377Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf37cdc6046d47f296ff

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Charles GAUTIER Président comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me Pierre GARNIER, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Faute de règlement, par exploit introductif d'instance du 17 septembre 2024, signifié non à personne, la société MCS ET ASSOCIES a assigné monsieur [M] devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c7b7cdc6046d473130b5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

], Mandataire judiciaire comparant en personne * Et : SELARL [W] [H], en la personne de Me [W] [H] [Adresse 4], Administrateur judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7980cdc6046d47f5e097

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 902 111 228 - 2021 B 4531 et exerce une activité de prise de tous intérêts et participation par tous moyens

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] devront participer aux opérations d'expertise menées par l'expert [K] [I] et que son rapport d'expertise à venir leur sera opposable, Donner acte à la société [X] AGRO DISTRIBUTION et [Localité 2]

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0dacdc6046d47163a97

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Stéphane CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : [T] [S] (EI) [Adresse 1] Comparant en personne et accompagné de Madame

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b57ccdc6046d472fbc59

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

droits de la BANQUE TARNEAUD suite aux traités de fusion-absorption successifs, lors de l'audience publique du 13 mars 2025 se désiste de son instance ; Que la SARL TRANSLOC ne comparaît pas, ni personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bcf7cdc6046d47304961

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] [N] [G], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1ed5cdc6046d47a95944

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

majoritaire ou minoritaire, prestation de services, nommé [S] [F] en qualité de Juge Commissaire et la SELARL PHILAE, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période

Source officielle

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