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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
La CAISSE D'EPARGNE, s'estimant remplie de ses droits, demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de ce dernier.
Trib. de Commerce
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089a8cdc6046d47d28691
27 avril 2026
d'instance, y ajoutant : * débouter la société SARL MOTO FAST de l'ensemble de ses demandes, et portant sa demande présentée au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de
JEUDI
69ef46b8cdc6046d47b43e66
23 avril 2026
Par acte extrajudiciaire en date du 20 février 2025, la société SUD TERRAINS SAS fait assigner la société MAT RENOVATION SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1222
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
Suivant exploit du 28 février 2024, la société [G] a fait assigner la société [Localité 9] par devant le tribunal de commerce d'Avignon, devenu le tribunal des activités économiques à compter du 1er janvier
CHAMBRE 09
69e00285cdc6046d476098f4
13 avril 2026
[H], [E], [A] [Z] devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement
69e00d27cdc6046d4761774f
[B] [P] a assigné la SAS [A] [Adresse 1] devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire ; Le Ministère
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
dans les formes prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la société CAPITAL [D] a fait assigner la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE devant le président de ce tribunal, statuant en référé
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
Par acte du 28 août 2024, la S.E.R.V.A. a fait assigner la société SUEZ RV ENERGIE devant ce tribunal. À l'audience du 24 octobre 2025, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
En conséquence la société ACHATMAT demande au Tribunal de Vu l'article 1224 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile.
69ef3f74cdc6046d47b3888b
de Justice, non comparant Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIERJuges : Monsieur Philippe BATAILLE et
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da14b2cdc6046d47dcf8ae
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ECOTECHNIQUES (SASU) Conduite, entretien, maintenance et installation de climatisations, ventilations
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 11 juillet 2024 remis à personne, ROC assigne M&S devant ce tribunal lui demandant de : Vu
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
2024J09358 - 2611100013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Chambre 02
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
DEBATS Audience publique du 26 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bbf3cdc6046d47702d2f
le tribunal de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 02/03/2026 à 8 heures 30, l'EIRL [B] RENOVATION en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 50 515,86 euros
1ère chambre
69e77b71cdc6046d4704315b
14 janvier 2025
LA PROCEDURE : Par acte d'huissier en date du 4 novembre 2024, la société SAS BOULANGERIE DU CANAL a été assignée devant le tribunal de commerce de SENS à son audience du 3 décembre 2024.
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
[B] [T] de débouter DULAC CINEMAS de sa demande d'expertise judiciaire Cetta demande n'étant pas au dispositif de DULAC CINEMAS le tribunal ne répondra pas sur ce point.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
LA PROCÉDURE : Par citation délivrée le 21 mai 2025, la société LOCAM a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Madame [B] [X] pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1225 et
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07dc6cdc6046d47d192b2
FAITS ET PROCEDURE Le 15 avril 2026, la SAS BIOWATT a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
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