Débats à l'audience publique du 18 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Il indique avoir écrit notamment pour les magazines Kiteboarder (depuis novembre 2018 : il en a été nommé rédacteur en chef) et Wingsurf (il en a été nommé rédacteur en chef en décembre 2023).

La copie des différentes déclarations faite auprès des organismes sociaux tels que URSSAF, France Travail, Caisses de Retraite et de Prévoyances ainsi que la copie des contrats de retraite et prévoyance

Disons que la procédure de levée de séquestre doit être engagée selon la procédure ciaprès, tout en préservant les intérêts des défenderesses jusqu'à décision définitive.

Cabinet SERREUILLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Colette WEIZMAN, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des

Le 5 juin 2023, un jugement du tribunal de commerce de Rouen a prononcé la rétractation de la formalité. La société PB EXPERTISES a été ré-immatriculée au RCS le 31 août 2023.

de retrait d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public).

Le provisionnement « caisse de retraite » ; 5. Déclaration de revenus de Monsieur [J]; 6. Erreurs sur immeuble rentré en LMNP ; 7.

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

2025 Numéro de rôle général : 2025F116552025F11706 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEURS : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 Juillet 2025 et délibérée le 22 mai 2025 par : Président : Mme Dominique LAMAILIERE

personne de Maître avid SCIRBE, avocat (non-comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 14/01/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant été avisées que la décision

* Le dirigeant, retraité depuis deux ans, avait également procédé au licenciement de sa fille, qui était salariée de l'entreprise.

introductif d'instance, Monsieur [C] [V], ès-qualités de Président de la société [V], comparaît, reconnaît la dette de 60 037 euros envers l'Urssaf et une dette de 17 000 euros envers la Caisse de Retraite

[C] [G] comparant par Me Xavier ROBERT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Par ordonnance de référé en date du 10 septembre 2021, le Président du tribunal de commerce a rétracté l'ordonnance du 9 mars 2021.

Décision contradictoire et en premier ressort.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS DITA.

à intervenir, au retrait des publications LinkedIn mentionnant la société REX ROTARY et le produit CyberRex ; En tout état de cause, Ecarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir en cas

ou déclarées défaillantes, selon la loi de l'État où la décision a été rendue ; c) la décision est, d'après la loi de l'État où elle a été rendue, passée en force de chose jugée et susceptible d'exécution