cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Situation sociale L'entreprise emploie 4 salariés.

élisent un représentant des salariés.

articles L 621-1 et suivants du Code de commerce ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [I], Mandataire de l'URSSAF [Localité 2]-ARDENNE, la SAS CB ASSOCIES, ainsi que son représentant des salariés

financière, économique et sociale de l'entreprise et se fera assisté par tout Expert de son choix, conformément aux dispositions de l'article R 621-3 et suivants du Code de commerce ; Attendu que le rapport

Il a par ailleurs invité le Comité d'Entreprise, les Délégués du Personnel, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise, un Représentant des Salariés.

Il a par ailleurs invité le Comité d'Entreprise, les Délégués du Personnel, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise, un Représentant des Salariés.

Tribunal le 28 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SA GROUPE ROYER, [Adresse 1] Javené Activité : Services administratifs RCS RENNES 309 742 492 (1977 B 106) Vu le rapport

28 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS ROYER SAS, [Adresse 1] Activité : commerce de gros de chaussures RCS, [Localité 1] 326 535 143 (2010 B 1094) Vu le rapport

Tribunal le 28 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS ROYER RETAIL, [Adresse 1] Activité : Exploitation de boutiques RCS RENNES 439 723 859 (2010 B 2202) Vu le rapport

[W], salarié d'une part, En présence de : Maître [C] [L] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Sylvie SAUVAGET

ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

produites que la SAS CMATP se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 6 salariés

ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS ET ACCESSOIRES EN RAPPORT AVEC LE DOMAINE DE LA BEAUTE DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 991 679 135 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE

Inscrit au RCS sous le numéro 829 734 961 RCS [Localité 1] Nombre de salarié(s) : 187. Dirigeant(s) : Monsieur [I] [W] [E] [D].

Dit que le débiteur, le cas échéant le représentant des salariés et le mandataire judiciaire, ainsi que l'administrateur judiciaire, devront se présenter à l'audience de ce Tribunal le 16/09/2026 à 15:

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 janvier 2026 par : SARL BOIS SERVICE , [Adresse 1] Activité : Menuiserie coffrage agencements et tout ce qui se rapporté

RAPPORT DU JUGE-COMMISSAIRE L'offre améliorée de la société ACABAN apparaît sérieuse sur les plans de l'activité et de l'apurement du passif. Un salarié sera repris.

Attendu que la représentante des salariés estime qu'une poursuite de l'activité pendant 10 jours est trop longue dans la mesure où il n'y a pas de stock.

cessation des paiements de la société en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Attendu qu'en vue de l'audience fixée le 11/04/2025, l'administrateur judiciaire a déposé un rapport