Le 1 er septembre 2017, Inoflor et Mme [D] signent un avenant à son contrat de travail stipulant notamment une « Clause de discrétion » et une « Clause de loyauté et de concurrence déloyale ».

ouvert pour le dépôt des offres de cession auprès du Liquidateur judiciaire et a ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 04/05/2026 à 8h30 pour l'examen des offres de cession éventuellement reçues

Arrête le plan de redressement de la : Sàrl S.3.C., [Adresse 1], Activité : Coordonnateur de sécurité, coordination de chantiers, maîtrise d'oeuvre de travaux Btp, contrôle essai en travaux publics et

Malgré plusieurs relances, aucune livraison complète n'est intervenue et seule la table d'accumulation a été reçue le 1er juillet 2024 avec un défaut de fabrication (plateau mal découpé, empêchant sa rotation

La société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL, spécialisée dans la métallerie et la chaudronnerie, collabore régulièrement avec la société SOLUTECH depuis plus de dix ans dans le cadre de marchés de travaux.

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DEFENDEUR(S) SAS [I] ETANCHEITE [Adresse 4] comparant par Me Elise MARTEL [Adresse 5] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS [I] ETANCHEITE a pour activité principale la réalisation de travaux

Or, ces prérogatives sont celles de Monsieur [X] [Q] et sont même visées par son contrat de travail.

Dans le même temps, la société ADTE démarrait les travaux. La facture étant impayée, un rappel a été adressé à la société JIPE le 5 avril 2019.

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE La SASU GBR Ile-de-France, dénommée ci-après « GBR IDF », qui a pour activité tous travaux

Le 27 janvier 2021, la société ANJOU TP a débuté les travaux de réalisation d'une forme en béton de type « Hormigon ».

Pour réaliser des travaux, la société TB [Localité 1] a contracté un prêt complémentaire d'un montant de 600.000 € La société n'emploie aucun salarié.

FTP demeure d'ailleurs dans l'incapacité de produire la moindre pièce attestant d'une quelconque proposition d'avenant ou d'un refus opposé par la société KISAYANG.

LES FAITS La société AKB-Fibre est spécialisée dans les travaux d'installation électrique.

Ces travaux correspondaient à des travaux que NC avait oublié de mettre dans le marché et qui ont été exécutés en fin de chantier, situé entre la zone 3 et la zone 5 (pièces n° 9 et 10).

modifiés de la société V2A, en date du 23 décembre 2021, prévoyaient en fait une nouvelle clause d'exclusion prise à la majorité simple, en cas de « Départ en retraite et/ou cessation du contrat de travail

Me [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier E] - COMPARANT Défendeur (s) : [2] SARL [Adresse 2] NON COMPARANTE NON REPRESENTEE Président : Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier L]reffier

Sur la dette de la société HOTEL PROVENCE : La société APAVE indique que sa mission se limitait à fournir un rapport de vérification règlementaire après travaux (RVRAT), que la porte d'entrée principale

Elle soutient avoir réalisé les travaux.

RESUME DES FAITS La société ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION [C] ci-après ARC [C], est une entreprise réalisant des travaux de coffrage et de rénovation.