La société DILIGENCE SOFTWARE a mis en demeure la société FINTECTURE de régler la facture contestée, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de

Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

Le 17 novembre 2022, par ordonnance de référé, ADDED VALUE et Monsieur [E] [A] ont été déboutés de leurs demandes d'ordonner (i) la rétractation de l'ordonnance du 8 février 2022, (ii) la mainlevée de

Les parties ont néanmoins fixé des règles de fonctionnement des relations commerciales et ont notamment trouvé un accord tacite sur les modalités de facturation.

Après résiliation du contrat le 19 avril 2024, la société CALF a poursuivi en vain la société AKB-Fibre en règlement du solde débiteur du compte d'affacturage et demande le paiement de 7 671,85 euros à

La société CHRISTOPHE [Y] affirme avoir procédé au retrait de toute signalétique « [V] » dans le délai contractuel et conteste l'existence d'une faute postérieure à l'échéance.

Le 14 juin 2021,, [H] établissait une proposition de décompte définitif portant un solde restant dû par le maitre d'ouvrage de 263.288,86 euros ttc après déduction des acomptes et des règlements.

La société Made In France Box n'ayant pas réglé cette facture, la société [Adresse 7] a saisi le tribunal de commerce de Pontoise afin d'obtenir une injonction de payer ; en cours d'instance, un accord

Sur ce montant, la société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION a réglé 4 975,32 euros. Il resterait donc à devoir une somme de 36 552,65 euros.

Faute de comparaître, la société Pro services ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées, ni ne conteste les devoir.

La société emprunteuse a cessé tout règlement à compter du 1 er août 2024.

[E] [B] reconnait devoir cette somme et ne pas l'avoir réglée. Il résulte de ce qui précède que la créance de la Société Générale est certaine, liquide et exigible.

Les créances à échoir doivent être réglées conformément aux conditions initiales et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul des échéances.

que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.