assignation en date du 24 mai 2024, la société ADWORK'S 7 a assigné la société RD CONSTRUCTION devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de s'entendre : Débouter la société RD CONSTRUCTION de l'intégralité

articles 493 à 495 du code de procédure civile, Débouter la société POMPES FUNÈBRES [J] de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 10 mars 2026 ; Débouter la société POMPES FUNÈBRES [J] de l'intégralité

état de ses prétentions, BNP demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société FINET de l'intégralité

du fourgon datée du 1 er jour de location (7 avril 2023) ne signalant aucun problème sur les pneumatiques ; * La fiche de travail de la société RANDO-PNEUS éditée le 9 juin 2023 attestant de la réparation

état de ses prétentions, de : Vu les articles 1103 et suivants, 1212 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L.442-1, II, alinéa 1er du Code de commerce, DEBOUTER Monsieur [T] [C] (2R GESTION) de l'intégralité

Le 03 octobre 2011, Monsieur [E] [Z] a cédé l'intégralité de ses parts à Monsieur [B] [U] qui devenait associé unique.

Sur le sous-projet de VOD * La plateforme de VOD a été terminée en juillet 2015, * Elle a été livrée à EEC, * Pour qu'elle puisse être exploitée, EEC devait y intégrer du contenu ce qu'elle n'a pas

éventuel ; Que Monsieur [W] [T] est le gérant de la SARL GROUPE BMS ; Que cette société exerce une activité d'achat, la vente de tous véhicules à moteur ou non, neufs ou occasions, l'entretien, la réparation

Cette facture était réglée intégralement par D&E CONCEPT.

Code de procédure civile, CONDAMNER la société [I] à payer à la société LA PYRENEENNE DU BOIS une indemnité provisionnelle de 4.760,45 euros, à titre de commissions impayées, outre 3.000 euros en réparation

* DEBOUTER la Société RHINORENOV de l'intégralité des demandes formées à l'encontre de NOVE GESTION ; * CONDAMNER la Société RHINORENOV à verser la somme de 5.000 € à la Société NOVE GESTION au titre

* Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la demanderesse.

présente, par acte d'huissier signifié non à personne, la société CADIMA assigne la société LES GOURMANDISES DE TYLU devant le Tribunal de Commerce de Toulouse aux fins de l'entendre : * Recevoir l'intégralité

interdépendants : la nullité ou la résolution de l'un entraine la caducité de l'autre ; Que la société HB2S a subi un préjudice commercial lié aux dysfonctionnements du matériel qu'il convient de réparer

Pour la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES il s'agirait de défauts de soudure qui seraient apparus sur des pièces réalisées par la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES et dont le coût de réparation

Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes formées à son encontre et a sollicité le débouté de la société TOP ELEVAGE de toutes ses demandes, fins et conclusions.

de son préjudice matériel lié à la rupture brutale des relations commerciales établies ; * Condamner la société CARS LACROIX à payer à la société DIAKOPI la somme de 30.000 euros en réparation de son

mois au regard de la durée des relations commerciales ayant lié les parties de 2015 à 2021 ; En conséquence, * Condamner la société Stivo à payer à la société DIAKOPI la somme 195 507 euros en réparation

de : Vu l'assignation délivrée par la société SYMBIOS à la société MAAF ASSURANCES SA, Vu l'article 9 Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société SYMBIOS de l'intégralité

* DEBOUTER la société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL de sa demande reconventionnelle en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation comme étant injustifiée Sur les demandes formées par