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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd99cdc6046d47ebcec8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cet accord a été formalisé par un contrat d'abonnement aux services [Localité 1] signé les 17 et 22 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f755bccdc6046d47728d7e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société CAP TRANSPORT SERVICES SARL a été appelée à comparaître en chambre du conseil et à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047675cdc6046d4796fb2d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00482 La société Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) S.A.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8a2cdc6046d478877ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SARL CBS MULTI-SERVICES est assurée auprès de la société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En ce qui concerne les activités des prestataires de services de paiement fournissant le service d'initiation de paiement et des prestataires de services de paiement fournissant le service d'information

Source officielle
TCOM

Pcl

69d0d55ccdc6046d4714683d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SAS LES 4 SAISONS SERVICES [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 951 983 642 N° de gestion 2023 B 239 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05686cdc6046d47945ee6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En cet état, le tribunal se doit de faire droit à la demande de [F] [Y] AND SERVICES et de déclarer [U] SAS irrecevable en son opposition.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117ba3cdc6046d47aac7be

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Redressement Judiciaire : GLOBAL SOLUTIONS SERVICES & FACILITY MANAGEMENT (SAS) RG 2026005181 Le Tribunal composé lors des débats

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Un rapprochement a eu lieu en 2021 avec la société française JC AVIATION SERVICES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c27cdc6046d47dc696a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000932 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : FMA SUD SERVICES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

CCC

69c3e7cbcdc6046d47e80f67

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il convient de condamner MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [O], [D] aux dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3eefccdc6046d47e8bfe0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il convient de condamner MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR HERAULT LITORRAL aux dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96a5cdc6046d4721156f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SAS BATI PRO SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f695cdc6046d470dfaac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SA [E] FINANCIAL SERVICES FRANCE était informée d'un sinistre survenu sur le véhicule le 4 mars 2021.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5deacdc6046d47acef74

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00072 SASU TOUT BATIMENT SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53992cdc6046d4745b331

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00411 N° MINUTE : 2025R00468 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS VILLERS SERVICES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a717dfcdc6046d4760f4a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAYAK SERVICES SAS représentée par Monsieur [B] [X] a comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c54cdc6046d472a9e50

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Fer Métaux Services devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 550,96 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b21769cdc6046d475a2024

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle rajoute que le montant total des dettes de la SAS RESEAU GLOBAL SERVICES actualisé à ce jour est de 155728,38 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef0e4cdc6046d470de0d0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Apres quoi le President en a delibere pour rendre ce jour la presente decision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société [Q] [M] SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté

Source officielle

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