fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 6 janvier 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Les candidats repreneurs ont été convoqués par lettre simple en date du 28 novembre 2024. Le 16 décembre 2024 s'est tenue une audience en chambre du conseil.

Par courriel du 24 octobre 2024 tenant lieu de note en délibéré autorisée, ALLIANZ précise que le point est encadré par le code des assurances en son article L.113-16.

Code de Commerce, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures d'Exécution ne prévoyant qu'une simple

Note qu'un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé par la société PREFILOC CAPITAL SASU à la société YSIL DENTAIRE SAS, la mettant en demeure de procéder au règlement, ce courrier ayant

Note qu'un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé par la société PREFILOC CAPITAL SASU à Monsieur [Y] [L] le mettant en demeure de procéder au règlement, ce courrier ayant été avisé

juridiction de céans de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, tous les préjudices subis, * Déposer son rapport dans les délais fixés par la juridiction, après avoir établi une note

Après avoir entendu les parties, le juge les autorise à lui faire connaître avant le 1 er juin 2024, par note en délibéré sous forme de courriel, leur réponse sur le principe d'une conciliation, et il

le jugement de ce tribunal du 05/11/2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL EQUIT' AGRI SAVOIE, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 900273889, et nommé

par jugement en date du 06-09-2021 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SCI JCP FAMILLE [Adresse 1] RUESNES RCS D 807475165 (2014D00338) ATTENDU que le tribunal a nommé

date du 24-02-2025 a mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] RCS A 388701278 (1992A50194) ATTENDU que le tribunal a nommé

du 06-12-2021 a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SCI EDEN KID [Adresse 1] RCS D 819138934 (2016D00106) ATTENDU que le tribunal a nommé

24-02-2025 a mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société 2I ELEC PRO [Adresse 1] RCS B 811184282 (2015B00287) ATTENDU que le tribunal a nommé