TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL DBC LITTORAL [Adresse 1] comparant par Monsieur [S] [B], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement

Maintient Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Maintient Gérard LE ROUX Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [Q] [B] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.

Nomme Madame [R] [C] en qualité de juge commissaire titulaire, et Madame [G] [J] en qualité de juge commissaire suppléant.

Nomme Madame [E] [K] en qualité de juge commissaire titulaire, et Madame [I] [W] en qualité de juge commissaire suppléant.

Nomme Madame [T] [E] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame [B] [I] en qualité de juge commissaire suppléant.

Nomme Madame [Q] [K] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame [A] [N] en qualité de juge commissaire suppléant.

.641-2 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS NEW PALACE PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 1] BROCS RCS BRIVE 952 782 084 ; Nomme Mme [J] [K] en qualité de juge commissaire titulaire

Nomme Mme [A] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/03/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] vente de prêt à porter, bijoux, accessoires, décoration maroquinerie [Adresse 1] N° du Registre du

VGO préalable à la livraison auprès de la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB ; Le 18 Juillet 2025, la Société LOCA MAT a mandaté la Société APROLIS, loueur de manutention et notamment titulaire

421495359 (1999B50006), Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire et nomme la SELARL [J] [H], prise en la personne de Maître [H] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur ou insuffisamment créditeur à plusieurs reprises.

de naissance du droit, mais au jour où le titulaire a eu connaissance des faits permettant d'agir.

étant porté à un an pour les créanciers placés dans l'impossibilité de connaître l'obligation du débiteur avant l'expiration du délai de six mois, ainsi que pour les titulaires d'une sûreté publiée ou

Fixe à 3 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le liquidateur judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).

Fixe à 3 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le liquidateur judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).

Fixe à 10 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le liquidateur judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).

Désigne Mme Catherine COËFFIC, Juge Commissaire titulaire, Mme I.

modifications sont imputables et dans quelle proportion ; * chiffrer les conséquences de ces modifications par référence à l'offre remise par la société CHARIER TP et tous les préjudices consécutifs pour le titulaire

Ces quatre candidats ont été présentés à la société [J] [F] mais ont été embauchés par la société [J] [P], pour le compte de la société France Service.