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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9fc3cdc6046d470690b4
7 mai 2026
de rôle : 2026008046 PC : 2026/445 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MAISON LANOË Prononcé par mise
69a87a0ecdc6046d47836ff5
17 juillet 2025
En sédentaire : peinture intérieure, extérieure, charpentes, travaux divers. Son établissement est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.
69a89b7acdc6046d47868f16
6 octobre 2025
rôle : 2025016900 PC : 2025/990 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [R] [V] Prononcé par mise
69a89d4acdc6046d4786a90f
Numéro de rôle : 2025016995 PC : 2025/988 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ILKBAT Prononcé par mise
69a8a0aecdc6046d4786e7b8
rôle : 2025017268 PC : 2025/1021 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL JLT Création Prononcé par mise
Trib. de Commerce
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.
DELIBERE
6a19546fcdc6046d4757fde0
12 mai 2026
Le Tribunal a entendu le demandeur, seul comparant, en ses explications, clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
21 janvier 2025
Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe le 7 janvier 2025.
69b5f711cdc6046d47b3d85d
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
2024J02248 - 2529000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2248 * Demandeur(s): Madame [Q] [D] [Adresse
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
et les travaux, mais a usé de ces fonds à d'autres fins.
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, LES FAITS La société Bert Notte est une société de droit belge (ci-après :
69e81effcdc6046d47147687
2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, LES FAITS La société Pascal Van Hove est une société de droit
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Après avoir entendu les parties, le Tribunal a prononcé la clôture des débats mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 2 avril 2026.
audience ordinaire
69ea0651cdc6046d473f0707
21 avril 2026
LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
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