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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867d3cdc6046d47817a70
15 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69a8a5e9cdc6046d4787440e
12 janvier 2026
[Adresse 1] : 381 294 099 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [U] [J] prise en la personne de Me [U] [J] Juge-commissaire : Madame [S] [R] [D] Par jugement en date du 22/09/2025, le
69a870e7cdc6046d4782b813
17 juillet 2025
Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer
69fd9e21cdc6046d470674a1
7 mai 2026
: Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [R] [O] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal
69cf8430cdc6046d47f6b56b
2 avril 2026
: Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [C] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal
69a7e0f5cdc6046d47739dd1
27 janvier 2025
LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL RADA CONSULTING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.
69c28ab1cdc6046d47c491aa
29 janvier 2026
désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [X], [K] Juge-commissaire : Monsieur, [Z], [U] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six
69c28690cdc6046d47c43f9d
8 janvier 2026
1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TIZI CAROSSERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON, greffier.
69eb2ef5cdc6046d475b8bfb
23 avril 2026
: Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [V] [B] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal
69eb2fa7cdc6046d475b9b67
RCS de la [Localité 2]) Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [K] Juge-commissaire : Monsieur [N] [C] Si la période d'observation a été ouverte
69d8c18acdc6046d47bfc61a
9 avril 2026
: Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [A] Juge-commissaire : Monsieur [G] [D] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal
69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd
281 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [G] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Si la période d'observation a été ouverte pour une durée
69d8c255cdc6046d47bfd662
: Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [D] [A] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal
69c28ec3cdc6046d47c4eef8
948 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [U], [B] Juge-commissaire : Monsieur, [M], [C] Si la période d'observation a été ouverte pour une
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
comparante Date d'ouverture : 24 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne
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ad hoc, la SELARL APEX AJ prise en la personne de Me, [J] , [N], ès qualités, la SELARL, JULIEN, [Y] prise en la personne de Me, [O], [Y], ès qualités, et Monsieur, [E], [P], juge-commissaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000035 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [L] ET ASSOCIEES, prise en la personne
PROCEDURES COLLECTIVES
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20 avril 2026
LE 06/04/2026, LE JUGEMENT AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DATANT DU 06/10/2025.
69f718dccdc6046d476da864
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F9166 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période
69bf8deccdc6046d47847d6e
10 juillet 2025
que conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite
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