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4 416 résultats pour « vérifications personnelles du juge »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a867d3cdc6046d47817a70

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5e9cdc6046d4787440e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 1] : 381 294 099 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [U] [J] prise en la personne de Me [U] [J] Juge-commissaire : Madame [S] [R] [D] Par jugement en date du 22/09/2025, le

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a870e7cdc6046d4782b813

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e21cdc6046d470674a1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

: Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [R] [O] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8430cdc6046d47f6b56b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

: Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [C] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e0f5cdc6046d47739dd1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL RADA CONSULTING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28ab1cdc6046d47c491aa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [X], [K] Juge-commissaire : Monsieur, [Z], [U] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28690cdc6046d47c43f9d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TIZI CAROSSERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ef5cdc6046d475b8bfb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [V] [B] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fa7cdc6046d475b9b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RCS de la [Localité 2]) Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [K] Juge-commissaire : Monsieur [N] [C] Si la période d'observation a été ouverte

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c18acdc6046d47bfc61a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

: Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [A] Juge-commissaire : Monsieur [G] [D] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

281 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [G] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c255cdc6046d47bfd662

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

: Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [D] [A] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28ec3cdc6046d47c4eef8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

948 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [U], [B] Juge-commissaire : Monsieur, [M], [C] Si la période d'observation a été ouverte pour une

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Trib. de Commerce

69ef5cc3cdc6046d47b65c05

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

comparante Date d'ouverture : 24 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Loïc LEBEAU Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22af1cdc6046d47bc6844

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ad hoc, la SELARL APEX AJ prise en la personne de Me, [J] , [N], ès qualités, la SELARL, JULIEN, [Y] prise en la personne de Me, [O], [Y], ès qualités, et Monsieur, [E], [P], juge-commissaire.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69afb624cdc6046d471d49fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000035 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [L] ET ASSOCIEES, prise en la personne

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PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e17cdc6046d475e10ee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LE 06/04/2026, LE JUGEMENT AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DATANT DU 06/10/2025.

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Trib. de Commerce

69f718dccdc6046d476da864

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F9166 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période

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Trib. de Commerce

69bf8deccdc6046d47847d6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

que conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite

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