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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a16f3dcdc6046d47e7a231
28 janvier 2025
28 janvier 2025
procès-verbal en date du 21/01/2025, Monsieur [F] [D] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS SR.STORES [Adresse 3] [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 835361213 ACTIVITE : Achat, vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f75cdc6046d47e7a6b7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la déclaration de cessation des paiements de : La SAS GALA [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 922452230 ACTIVITE : Restauration, brasserie, bar, Licence III, IV, salon de thé, glacier, café, snack, vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a192b3cdc6046d47eb908a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
définitivement dues à l'égard de : La SAS LE BARBIER DE WILSON [Adresse 2] RCS [Localité 2] Nº: 884752163 ACTIVITE : Acquisition, exploitation de fonds de commerce de barbier et coiffure, ainsi qu'achat et vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a198f7cdc6046d47ec1e8f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
définitivement dues à l'égard de : La SAS AGENCE CONCEPT [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 810566174 ACTIVITE : Prestation de services d'électricité générale, agencement de locaux, conception d'éclairage, vente
Source officielleChambre 2-3
69d5806ecdc6046d4773b6d0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que : * concernant la résolution du plan : les dividendes de l'échéance du 23 mai 2025 ne sont pas réglés aux créanciers, Signification
Source officielleChambre 04
6a0c9609cdc6046d4734bb3e
6 mai 2026
6 mai 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
6a0c9620cdc6046d4734bc82
6 mai 2026
6 mai 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
6a0c9658cdc6046d4734c285
6 mai 2026
6 mai 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
6a0c968bcdc6046d4734c5a4
6 mai 2026
6 mai 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
6a0c97bfcdc6046d4734dfdc
6 mai 2026
6 mai 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
6a0c9824cdc6046d4734e59e
6 mai 2026
6 mai 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 05
6a0fa1ebcdc6046d4781c906
13 mai 2026
13 mai 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 05
6a0fa2f4cdc6046d4781d9c4
13 mai 2026
13 mai 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 2-4 section supplémentaire
6a278f12cdc6046d47aa9399
20 mai 2026
20 mai 2026
société reste redevable de la somme de 62 840 euros au profit du bailleur ; * la société sollicite la résolution du plan et le prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire ; Il ressort des renseignements
Source officiellechambre 01
69cf7b87cdc6046d47f60924
1 avril 2026
1 avril 2026
pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleChambre 12
69bf5033cdc6046d4780292b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleChambre 08
69bf61e5cdc6046d47814db7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dae039cdc6046d47ee7fc0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5753ecdc6046d47a6825e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
date du 27/05/2024 OUVRE la procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL PET RETAIL PETITE FORÊT [Adresse 3] Activité : Vente
Source officielleCCC
69c3e270cdc6046d47e789d9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis lors de l'audience en chambre du conseil que la demande formulée par l'URSSAF LANGUEDOC, [Localité 2], venant aux droits de l'URSSAF de
Source officiellePage 32 sur 48