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6 867 résultats pour « vente sous condition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème A

6a118cfccdc6046d47abeca9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 903 011 369 de la SARL [Adresse 4], [Adresse 5], exerçant l'activité de travaux général de bâtiment tout corps D'état achats et ventes de matériel.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société Musique Shop a pour activité tant en France que dans les pays étrangers l'achat la vente et la location, le dépôt vente de tout matériel et instrument de musique, d'audio vidéo, d'informatique

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TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AKPARTNERS en demande l'application au titre de l'article liminaire qui en ouvre l'application à des actions entre deux sociétés sous diverses conditions Son extension à des contrats conclus entre deux

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b0becdc6046d47fbf7f4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

REDRESSEMENT Par jugement en date du 7 OCTOBRE 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M., [V], [A], [Adresse 1], [Localité 1] Activité : vente

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Dans ces conditions, ses demandes sont parfaitement recevables.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d2358ccdc6046d4730044f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le dirigeant confirme son souhait que la SELARL TULIER POLGE-[Z], en la personne de Me [M] [Z], soit nommée administrateur judiciaire.

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TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En outre le créancier a manqué à son devoir de mise en garde envers monsieur [D].

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

vente, * Sa demande faite à CREDIT MUTUEL LEASING de suspendre le règlement.

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TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle exerce une activité de holding (Pièce 2) ; Le 26 juin 2020, lors d'une assemblée générale mixte, la société Sopic Investissement a décidé, sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des

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TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cet ensemble immobilier présente les caractéristiques suivantes : * Un bâtiment élevé sur sous-sol d'un rez-de-chaussée et de trois étages attenants, et figurant au cadastre sous les caractéristiques

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb455acdc6046d475d61d3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS La société NICOULEAUD, associée unique de la société NVD RACING, a créé le 25 avril 2022 la société NVD MOUSTACHE, société par actions simplifiée, qui distribuait des glaces dans 3 points de vente

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TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SARL RHEMA confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL IMMO FIX DEVELOPPEMENT Immatriculée sous le numéro 805 019 916, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Grégory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, Avocat

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TCOM

CHAMBRE 02

69dece55cdc6046d47419c07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur la clause pénale La société Moulin [L] prétend appliquer des pénalités de 15% en application de l'article 3 de ses Conditions Générales de Vente pour la somme de 12 566,16 euros.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62951cdc6046d4721fc0a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

redressement est manifestement impossible, En effet, le gérant, M., [Y] expose qu'il a dû s'éloigner de son entreprise en raison des problèmes de santé de son enfant.

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Procédures collectives

69e717a0cdc6046d47fb3b4f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur ce, Attendu que l'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve par conséquent en état de cessation des paiements, conformément

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbe96cdc6046d471de936

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le dirigeant s'inquiète de la saison hivernale à venir et souhaite rechercher une solution de cession.

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 808 982 235, dont le siège social se situe [Adresse 5] à LE POIRE SUR VIE (Vendée), prise en la personne de son représentant légal

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b87ecdc6046d47a5cfed

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Comparante en la personne de son

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69affd01cdc6046d4724278b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le manque de clientèle et son état de santé rendent impossible un redressement judiciaire. M.

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